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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Délégation de Service Public sous la forme d'une concession, pour la production, l'exploitation, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable pour le SIE

Emetteur : SIE de Kirschnaumen (57)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/01/2019
Clôture : 04/03/2019
  

Département(s) de publication : 57
Annonce No 19-11740
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SIE de Kirschnaumen, 1 Rue de l'École, 57480, Kirschnaumen, F, Téléphone : (+33) 3 82 83 37 50, Courriel :  mairie.kirschnaumen1@orange.fr , Code NUTS : FRF33
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://marchespublics-matec57.fr/
    Adresse du profil acheteur :  http://marchespublics-matec57.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://marchespublics-matec57.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Moselle Agence Technique (Assistant à maîtrise d'ouvrage), 17 Quai Paul Wiltzer, 57000, METZ, F, Téléphone : (+33) 3 55 94 18 11, Courriel :  contact@matec57.fr , Code NUTS : FRF33, Adresse internet :  http://marchespublics-matec57.fr/ , Adresse du profil d'acheteur :  http://marchespublics-matec57.fr/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://marchespublics-matec57.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de Service Public sous la forme d'une concession, pour la production, l'exploitation, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable pour le SIE de Kirschnaumen
Numéro de référence : N°2019-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public (Dsp) sous la forme d'une concession, pour la production, l'exploitation, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable pour le Syndicat Intercommunal des Eaux de KirschnaumenLe délégataire devra assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de la production, l'exploitation, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  65111000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Délégation de service public (Dsp) sous la forme d'une concession, pour la production, l'exploitation, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable pour le Syndicat Intercommunal des Eaux de KirschnaumenLe délégataire devra assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de la production, l'exploitation, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
    Début :  1.e.r juillet 2019 - Fin :  30 juin 2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Une visite des principales installations est prévue le 13/02/2019 à 09 heures (rendez-vous en mairie de Kirschnaumen). Cette visite est facultative. Le candidat souhaitant visiter les installations devra confirmer sa présence exclusivement par écrit via leur compte entreprise sur la plateforme de dématérialisation http://marchespublics-matec57.fr au moins 3 jours avant la date de visite.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions d'exécution de la concession :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
Se référer au règlement de consultation
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 mars 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue Paix, 67000, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2019
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
65 111000 Distribution d'eau potable