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Appel d'offre

enlèvement des déchets sauvages et déchets diffus dans les zones d'activités économiques de l'agglomération de la région de compiègne et de la basse automne

Emetteur : Agglomération Région de Compiègne (60)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/02/2019
Clôture : 15/03/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 19-25911
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Région de Compiègne.
 Correspondant : service Partagé Commande Publique, place de l'hôtel de ville 60321 Compiegne Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.agglo-compiegne.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enlèvement des déchets sauvages et déchets diffus dans les zones d'activités économiques de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90511300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

l'agglomération souhaite procéder au ramassage des déchets sauvages et diffus dans la ZAC de Jaux-Venette ainsi que dans les ZAE de Verberie et Le Meux.
L'Accord cadre comporte une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles (prix unitaires) et une partie de prestations courantes régies par un prix forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le cahier des prescriptions spéciales ainsi que la DPGF et le BPU définissent la prestation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée sauf dans le cas d'une demande d'avance, dans les conditions définies au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règles de la comptabilité publique s'appliquent. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de la facture ou de la demande de paiement équivalente.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion sociale par l'activité économique. Ces dernières devront être définies par les candidats.

Les mesures et leurs modalités de réalisation envisagées par les candidats dans ce domaine sont précisés dans les documents de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le contrat aura une durée initiale d'une année à compter de la date de la notification et pourra être reconduit à trois reprises à la date anniversaire du contrat pouvant porter la durée totale à quatre ans.
Les modalités de reconduction sont précisées dans le CCAP.
Les modalités d'évaluation des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  https://marches.agglo-compiegne.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marches.agglo-compiegne.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet :  http://www.ta-amiens.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens mêmes coordonnées que ci-contre.

Mots déscripteurs
Déchets non ménagers (prestations)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 511300 Services de collecte des déchets sauvages