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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

FORMATION DE FORMATEUR POUR LES AGENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L?HÉRAULT

Emetteur : Conseil départemental de l'Hérault (34)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/02/2019
Clôture : 14/03/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-26099
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Hérault.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental de l'hérault, 1977, avenue des moulins Cedex 4 34087 Montpellier, tél. : 04-67-67-67-67, courriel : marches-publics@herault.fr adresse internet :  https://marches-publics.herault.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches-publics.herault.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation de formateur pour les agents du conseil departemental de l'herault.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lieu d'exécution : commune de, 34800 Montpellier.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 16 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

le Conseil Départemental de l'hérault compte environ 4700 agents. Ces derniers sont chargés de mettre en ¿Uvre la politique voulue par l'assemblée départementale au profit d'un million héraultais. Les missions de l'institution départementale sont diverses : action sanitaire et sociale, la gestion des routes et des déplacements, la construction, l'entretien des collèges, la culture, l'aménagement durable du territoire, l'aide aux communes, la sécurité incendie, etc. Les agents de la collectivité participent, en moyenne, à 110 000 heures de formation par an. La part des formations internes représente environ 15 % par an. Une équipe de 180 formateurs internes a été constituée. Ils interviennent dans les domaines informatiques, hygiène et sécurité, techniques (routes, etc) mais aussi sur des fondamentaux en finances, statuts ou autres. Le renforcement du dispositif de formation interne a été voulu et conditionné à la professionnalisation des intervenants. Des formations ont été proposées aux agents concernés. A l'échéance du marché en cours, il est important de maintenir cette offre qui contribue à la qualité des formations dispensées. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, a/c de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 4 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 30 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 16 000,00 et 120 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, DUME ou forme libre).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : numéro de la consultation : 19form04.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur est autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  https://marches-publics.herault.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marches-publics.herault.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marches-publics.herault.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics place Félix-Baret CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex.

Mots déscripteurs
Formation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
80 500000 Services de formation