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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Location courte et moyenne durées de véhicules utilitaires légers (VUL)

Emetteur : Ville de Calais (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/02/2019
Clôture : 14/03/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62, 2, 59, 80
Annonce No 19-26220
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
 Correspondant : Mme DEZEURE Anouk, adjointe responsable du PMA, place du Soldat Inconnucs 30329 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-62-79, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr adresse internet :  http://www.calais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location courte et moyenne durées de véhicules utilitaires légers (Vul).
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 60182000.
Lieu de livraison : calais, 62100.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 70 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location courte et moyenne durées de véhicules utilitaires légers (Vul).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique à fournir par le candidat : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PPM2019F005.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargement ou demande par courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.
Date limite d'obtention : 14 mars 2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Calais.
 Correspondant : Mme Dezeure Anouk, , tél. : 03-21-46-62-79, , courriel : marches-publics@mairie-calais.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dylzRTJD5K .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy saint Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 - location courte et moyenne durées de véhicules particuliers (Vp).
Lot 1 - location courte et moyenne durées de véhicules particuliers (Vp).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 30 000 euros.
Mots descripteurs : Véhicules (location)

Lot(s) 2. - lot 2 Location courte et moyenne durées de véhicules utilitaires légers (Vul).
Lot 2 Location courte et moyenne durées de véhicules utilitaires légers (Vul).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 70 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Véhicules (location)
Mots déscripteurs
Véhicules (location)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur