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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Développement et maintenance applicative de la plate-forme collaborative auprès des réseaux professionnels animés par la DRAAF ou la DREAL Grand Est

Emetteur : Préfecture de région Alsace - SGARE (67)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/02/2019
Clôture : 11/03/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67, 10, 51, 54, 55, 57, 68, 75, 8
Annonce No 19-26503
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de région Alsace - SGARE.
 Correspondant : Mme folzer marie-cecile, Préfecture de Région Alsace - sGARE, 5 Place de la République 67073 Strasbourg, tél. : 03-88-21-60-40, télécopieur : 03-88-21-60-07.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : développement et maintenance applicative de la plate-forme collaborative auprès des réseaux professionnels animés par la DRAAF ou la DREAL Grand Est.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72212200
Objets supplémentaires : 50312000
72212500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

développement et maintenance applicative de la plate-forme collaborative auprès des réseaux professionnels animés par la DRAAF ou la DREAL Grand Est
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : développement et maintenance applicative de la plate-forme collaborative auprès des réseaux professionnels animés par la DRAAF ou la DREAL Grand Est.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent accord-cadre est conclu pour une durée 24 mois à compter de sa notification.
il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de 12 mois, sauf dénonciation par le préfet de la
région Grand-Est ou son représentant.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : la situation juridique et les références requises sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : la Capacité économique et financière requises sont indiqués dans le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les Références professionnelles et les capacités techniques requises sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat sont précisés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_DVPT_PLATEFORME_NENUFAR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416382&orgAcronyme=g6l .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Préfecture de région Grand Est SGARE - PFRA.
, courriel : achat@grand-est.gouv.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416382&orgAcronyme=g6l .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416382&orgAcronyme=g6l .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416382&orgAcronyme=g6l .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la paix 67000 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.
551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L.
551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à
compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6
mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de
la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril
2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans
ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Informatique (maintenance serveurs et réseaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
72 212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
72 212500 Services de développement de logiciels de communication et de logiciels multimédia