Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de restructuration du CDER de Conty

Emetteur : Conseil Départemental de la Somme (80)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/02/2019
Clôture : 22/03/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 80
Annonce No 19-26668
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Somme.
 Correspondant : M. Mathon Nathalie, Département de la Somme, 53 rue de la République 80026 Amiens, tél. : 03-22-71-80-80 adresse internet :  https://somme.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics596280.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restructuration du CDER de Conty.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :
Lot no 1 : VRD - aménagements extérieurs
Lot no 2 : Démolitions - clos couvert - aménagements intérieurs
Lot no 3 : Plomberie - ventilation
Lot no 4 : Electricité
Les travaux des lots 1 et 2 font l'objet de tranches.
le délai de réalisation global des travaux de l'ensemble des lots est fixé à 8 mois, y compris période de préparation de chantier d'1 mois, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux par lot.
les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée.
les candidats répondant à la consultation peuvent se rendre sur place pour prendre connaissance des lieux avant la remise des propositions.
a cette fin, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de :
M. Arnaud BOURDAUDHUI, responsable du Cder.
Téléphone : 03.60.01.52.48 ou 06.25.91.87.84
le Département négociera avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres, après une première analyse fondée sur les critères de sélection des offres.
Entre 9 heures et 11h30
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de restructuration du CDER de Conty.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : concernant le lot no2, les qualifications désamiantage : attestation Qualibat 1552 ou AFNOR Certification ou tout autre moyen de preuve équivalent. Cette qualification devra être valable pour toute la durée des travaux.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir.
ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et offre la possibilité aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET via la fonction MPS disponible sur la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics596280.fr
Conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CDER_CONTY.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les candidats, qu'ils aient ou non recours au dispositif MPS, devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.
L'enveloppe électronique contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre du candidat listés à l'article 5-1 du présent règlement.
il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôt électronique obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Somme.
 plateforme des marchés publics,  80000 Amiens,  adresse internet :  https://sommemarchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés.
 plateforme des marchés publics,  80026 Amiens Cedex 1,  adresse internet :  https://sommemarchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Somme.
 plateforme des marchés publics - lien questions réponses,  80000 Amiens,  adresse internet :  https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés.
 40 rue de la République - cS 32615,  80026 Amiens Cedex 1,  adresse internet :  https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6437&orgAcronyme=CG80 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80014 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Somme - DFCP 40 rue de la République - cS 32615 80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-80-74, courriel : a.courtial@somme.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vrd - aménagements extérieurs.
vrd - aménagements extérieurs
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - démolitions - clos couvert - aménagements intérieurs.
Démolitions - clos couvert - aménagements intérieurs
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - plomberie - ventilation.
Plomberie - ventilation
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - electricité.
Electricité
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Mots déscripteurs
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 454000 Travaux de restructuration