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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestation d'une médiation sociale de proximité sur le territoire de Charenton-le-pont

Emetteur : Commune de Charenton-le-Pont (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/02/2019
Clôture : 13/03/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-24446
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Charenton-le-Pont.
 Correspondant : M. le maire, 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, courriel : marchespublics@charenton.fr adresse internet :  http://www.charenton.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'une médiation sociale de proximité sur le territoire de Charenton-Le-Pont.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : territoire de la Ville et au sein de la Verrière, 94220 Charenton-le-Pont.
Code NUTS : FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

il est attendu du prestataire sur une période de 8 mois (date prévisionnelle: de début avril à novembre 2019 avec le mois d'août d'interruption), une médiation sociale de proximité sur la ville de Charenton avec un binôme de médiateurs sociaux professionnels, dédié à cette mission du jeudi au samedi de 16h à 22h (avec une répartition entre présence terrain et présence au sein de la Verrière) qui devra être aisément identifiable par le public. Le binôme de médiateurs sociaux professionnels devra pouvoir être sollicité ponctuellement (sur des sessions de 16h/20h ou 16h/22h) dès lors que la collectivité a connaissance de tension entre jeunes.

Cette mission vise à prévenir et gérer des situations de conflits, assurer une présence active de proximité, et engager un échange, un dialogue avec les jeunes qui fréquentent la Verrière et que les médiateurs retrouveront souvent en extérieur dans le cadre de leur déambulation urbaine...

Les informations observées sur le terrain durant les déambulations des médiateurs sociaux devront être rapportées par écrit au représentant de la mairie selon une périodicité à déterminer avec le prestataire qui proposera également un dispositif d'alerte pour les situations d'urgence
A la fin de la mission, le prestataire remettra un compte-rendu/bilan de l'activité des médiateurs sociaux.
Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : ce choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée de la période initiale des prestations est de 8 mois (à partir du début du mois d'avril jusqu'à novembre 2019 (date prévisionnelle), avec un mois de suspension en août 2019). Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction : 8 mois. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un accord-cadre unique
En outre, l'accord-cadre est à prix forfaitaires et unitaires. La partie à prix forfaitaires concerne la prestation du jeudi au samedi de 16h à 22h. Pour la partie à prix unitaires, l'accord-cadre est à bons de commande avec un maximum de 4 000 euros (H.T.) pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. La partie unitaire concerne les interventions sur session de 16h à 20h et de 16h à 22h en jours ouvrables et le dimanche et les jours fériés.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la ville de Charenton-Le-Pont.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur technique : modalités d'opération et de déroulement de la mission : 20 %;
     - valeur technique : modalités des retours d'informations auprès de la collectivité : 20 %;
     - valeur technique : modalités de réactivité et gestion de crise : 20 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - prix des prestations : prix forfaitaires : 25 %;
     - prix des prestations : prix unitaires : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA1903.

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés" avant le mercredi 13 mars 2019 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics" / "salle des marchés". La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26 septembre 2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse. Néanmoins la Ville se réserve la possibilité de ne pas négocier. Enfin, aucune variante n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, Lieu-Dit case postale no8630, 77000 Melun.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, Lieu-Dit case postale no8630, 77000 Melun.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale