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Appel d'offre

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du DRMP, ayant pour objet la confection et la distribution de vêtem

Emetteur : RTM OUEST METROPOLE (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/02/2019
Clôture : 20/03/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-26776
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RTM OUEST METROPOLE.
 Correspondant :  Entités Marchés Publics, bureau no25 - 3 Rue Paul Langevin 13013 Marseille, courriel : marchespublics@rtm.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : la présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du DRMP, ayant pour objet la confection et la distribution de vêtements de fonction de type uniforme pour les chauffeurs et autres agents d'exploitation de RTM Ouest Métropole.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 18110000
18130000
18220000.
Lieu de livraison : rtm Ouest Métropole - 19 Rue Louis Lépine, 13500 Martigues.
Code NUTS : -FRL0.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la volonté de RTM Ouest Métropole vise à donner au vestiaire des salariés en contact avec le public sa
dimension de signature d'un " savoir-faire " et " d'une fierté d'être " ; celle d'une entreprise moderne,
performante au service du public.
dans ce contexte, une tenue sera déployée à RTM Ouest Métropole, cette tenue est une composante
essentielle, sa fonction principale est l'identification visuelle des différents métiers en contact avec la clientèle.
elle est portée en toutes saisons, à l'intérieur comme à l'extérieur.
il s'agit d'une procédure visant la passation d'un accord-cadre passé selon une procédure adaptée- articles 27°et 78° du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics, ci-après Drmp.
L'Accord-Cadre à passer est un marché de fournitures. Il se réfère au Cahier des clauses administratives
générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 Janvier 2009
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public à passer est un accord-cadre mono attributaire au sens de l'article 78 du DRMP, exécuté, en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. (Articles 79 et 80 du Drmp).
Le montant des prestations dues, pour la durée de deux (2) ans, dotations hiver/été, hors reconduction, sera fonction des bons de commande émis, à concurrence d'un montant minimum de : 60 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum des bons de commande et des marchés subséquents est de 442 999.00 euros (H.T.) sur la durée de l'accord -cadre, période initiale et reconduction comprise.
l'accord-cadre est à passer pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification.
Il est reconductible une (1) fois de manière tacite, pour une période de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans .
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : dans le cadre des dispositions de l'article 112 du DRMP, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 Février 2008).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en vertu de l'article 110 du DRMP, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre
droit au paiement de l'avance.
en vertu de l'article 114 du DRMP, le présent accord-cadre donne lieu à versement d'acomptes, en tout état de
cause, le montant d'un acompte ne doit en aucun cas excéder la valeur des prestations auxquelles elle se
rapporte.
le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la
facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du
décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités
pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au
taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de RTM Ouest Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1° du Drmp.
L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2° du Drmp.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,
pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-ii du DRMP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en
application de l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 51 de
l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des fournitures ( cf.rubrique renseignements complémentaires) : 66 %;
     - la valeur technique (cf.rubrique renseignements complémentaires) : 34 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EM/FG 201900001RTMOM.

Renseignements complémentaires : a/ : Il est nécessaire de retirer un dossier de consultation des entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
pour ce faire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
B/ En application de l'article 41 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, RTM Ouest Métropole a choisi d'imposer la remise des plis par voie électronique.
les modalités de transmission des candidatures et des offres figurent au sein du Règlement de la consultation, pièce du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
C/Dans le cadre des prestations, objet de la consultation, le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte de RTM Ouest Métropole, et sera donc qualifié de sous-traitant au sens de la législation et réglementation de protection des données personnelles afférente.
ainsi, le candidat prend connaissance du document annexé au dossier de candidature intitulé" Information des candidats sur le RGPD" disponible sur Www.Achatpublic.Com.
D/Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la
personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante :
1. Le prix (66%) Analysé eu égard aux prix indiqués en annexe 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du
devis Descriptif Estimatif Détaillé, utile à l'appréciation des offres mais n'ayant par la suite aucune valeur
contractuelle.
2. La valeur technique (34%) sera appréciée au vu du mémoire justificatif dont les éléments suivants fournis par les candidats à l'appui de leur offre, sont pondérés et représentant 100% du critère valeur technique :
- au titre de la méthodologie de la campagne de prise de mesure de l'intégralité des agents (20%)
- au titre des modalités de conditionnement, livraison et organisation humaine de la distribution des dotations (20%)
- au titre de la Méthodologie et organisation pour la gestion SAV (20%)
- au titre des fiches techniques des modèles proposés (40%)
l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée "Offre économiquement la plus avantageuse".
e/ RTM Ouest Métropole négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critèresde choix et des dispositions du cahier des charges.
les candidats seront informés ultérieurement par RTM Ouest Métropole des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par RTM Ouest Métropole dans des strictes conditions d'égalité.
au terme de ces négociations, RTM Ouest Métropole établira une proposition de classement des offres, présentée au conseil de direction pour avis, puis décision du président de la Sasu.
F/ l'accord-cadre est à passer pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification.
Il est reconductible une (1) foisde manière tacite, pour une période de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans .
Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, RTM Ouest Métropole avisera le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, de son intention de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard trois (3) mois avant le terme de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 Rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Le comité consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différents ou des litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales places Félix Baret CS 80001, 13282 Marseille Cedex 6.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 Rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Habillement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
18 100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18 110000 Vêtements professionnels
18 130000 Vêtements de travail spéciaux
18 220000 Vêtements de protection contre les intempéries