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Appel d'offre

Travaux relatifs à la réhabilitation-restructuration du restaurant professionnel sur le site de Saint Louis à Evreux

Emetteur : Ville d'Evreux (27)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/02/2019
Clôture : 19/03/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-26857
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evreux.
 Correspondant :  Service Commande Publique, 1, Place Du Général de Gaulle 27000 Evreux.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics.eure.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : V190300 Travaux relatifs à la réhabilitation-restructuration du restaurant professionnel sur le site de Saint Louis à Evreux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux relatifs à la réhabilitation-restructuration du restaurant professionnel sur le site de Saint Louis à Evreux Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : V190300 Travaux relatifs à la réhabilitation-restructuration du restaurant professionnel sur le site de Saint Louis à Evreux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement et Subvention.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 01 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 01 : valeur technique : 40 %;
     - lot 01 : valeur technique : qualité des matériaux : 10 %;
     - lot 01 : valeur technique : qualité de la méthodologie d'intervention : 20 %;
     - lot 01 : valeur technique : cohérence des moyens matériels et humains dédiés à l'opération au regard des délais : 10 %;
     - lot 02 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 02 : valeur technique : 40 %;
     - lot 02 : valeur technique : qualité des matériaux : 10 %;
     - lot 02 : valeur technique : qualité de la méthodologie d'intervention : 20 %;
     - lot 02 : valeur technique : cohérence des moyens matériels et humains dédiés à l'opération au regard des délais : 10 %;
     - lot 03 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 03 : valeur technique : 40 %;
     - lot 03 : valeur technique : qualité des matériaux : 10 %;
     - lot 03 : valeur technique : qualité de la méthodologie d'intervention : 20 %;
     - lot 03 : valeur technique : cohérence des moyens matériels et humains dédiés à l'opération au regard des délais : 10 %;
     - lot 04 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 04 : valeur technique : 40 %;
     - lot 04 : valeur technique : qualité des matériaux : 10 %;
     - lot 04 : valeur technique : qualité de la méthodologie d'intervention : 20 %;
     - lot 04 : valeur technique : cohérence des moyens matériels et humains dédiés à l'opération au regard des délais : 10 %;
     - lot 05 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 05 : valeur technique : 40 %;
     - lot 05 : valeur technique : qualité des matériaux : 10 %;
     - lot 05 : valeur technique : qualité de la méthodologie d'intervention : 20 %;
     - lot 05 : valeur technique : cohérence des moyens matériels et humains dédiés à l'opération au regard des délais : 10 %;
     - lot 06 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 06 : valeur technique : 40 %;
     - lot 06 : valeur technique : qualité des matériaux : 10 %;
     - lot 06 : valeur technique : qualité de la méthodologie d'intervention : 20 %;
     - lot 06 : valeur technique : cohérence des moyens matériels et humains dédiés à l'opération au regard des délais : 10 %;
     - lot 07 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 07 : valeur technique : 40 %;
     - lot 07 : valeur technique : qualité des matériaux : 10 %;
     - lot 07 : valeur technique : qualité de la méthodologie d'intervention : 20 %;
     - lot 07 : valeur technique : cohérence des moyens matériels et humains dédiés à l'opération au regard des délais : 10 %;
     - lot 08 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 08 : valeur technique : 40 %;
     - lot 08 : valeur technique : qualité des matériaux : 30 %;
     - lot 08 : valeur technique : cohérence des moyens matériels et humains dédiés à l'opération au regard des délais : 10 %;
     - lot 09 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 09 : valeur technique : 40 %;
     - lot 09 : valeur technique : qualité des matériaux : 10 %;
     - lot 09 : valeur technique : qualité de la méthodologie d'intervention : 20 %;
     - lot 09 : valeur technique : cohérence des moyens matériels et humains dédiés à l'opération au regard des délais : 10 %;
     - lot 10 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 10 : valeur technique : 40 %;
     - lot 10 : valeur technique : qualité des matériaux : 10 %;
     - lot 10 : valeur technique : qualité de la méthodologie d'intervention : 20 %;
     - lot 10 : valeur technique : cohérence des moyens matériels et humains dédiés à l'opération au regard des délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : V190300 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire pour les lots suivants : 01gros oeuvre - curage 02 Étanchéité Couverture 03menuiseries Extérieurs Métalleries 06 Electricité 07 Plomberie - chauffage - ventilation 08 Equipement de cuisine 10 VRD Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats ont l'obligation de prendre contact aux numéros ci-dessous afin de procéder à une visite du site : Lucie FOULON Chargée d'opérations Service Architecture Direction de l'architecture et des Bâtiments Ville d'evreux / Evreux Portes de Normandie 02.32.31.53.46 Les visites se dérouleront tous les jeudis durant le temps de la consultation de 14 heures à 15 heures Les Entrepreneurs sont réputés, par le fait de leur acte d'engagement, avoir pris connaissance de la nature et de l'emplacement de l'opération, des conditions générales ou locales, des possibilités d'accès et de stockage des matériaux, des disponibilités en eau et en énergie électrique, des possibilités d'accès des engins et véhicules ainsi que des conditions d'exécution. Les délais exprimés dans la rubrique "renseignements relatifs aux lots" démarrent à compter d'un ordre de service et non à compter de la notification du contrat tel qu'il l'est indiqué dans cette rubrique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  https://marchespublics.eure.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marchespublics.eure.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marchespublics.eure.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Gros oeuvre - curage
Durée :  140 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 02. -
Tanchéité Couverture
Durée :  77 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45260000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 03. -
Métalleries Menuiseries Extérieurs
Durée :  105 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 04. -
Menuiseries intérieures - cloisons - doublages - faux Plafonds
Durée :  119 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 05. -
Peinture
Durée :  70 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 06. -
Electricité
Durée :  133 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 07. -
Plomberie - chauffage - ventilation
Durée :  133 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 08. -
Equipement de cuisine
Durée :  63 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39221000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 09. -
Revêtements de sols Carrelages
Durée :  28 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 10. -
Voiries - réseaux Divers
Durée :  42 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 32400000
Objets supplémentaires : 45233220.
Mots descripteurs : Bâtiment
Mots déscripteurs
Bâtiment
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 310000 Électricité
32 400000 Réseaux
39 221000 Équipement de cuisine
44 112200 Revêtements de sol
45 210000 Travaux de construction de bâtiments
45 223220 Travaux de gros oeuvre
45 233220 Travaux de revêtement de routes
45 260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
45 330000 Travaux de plomberie
45 331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45 421000 Travaux de menuiserie
45 442100 Travaux de peinture