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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Réalisation de travaux de gros entretien, de rénovation, de création ou exceptionnellement de travaux neufs dans les bâtiments communaux

Emetteur : Mairie de Breuillet (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/02/2019
Clôture : 22/03/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-27144
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Breuillet.
 Correspondant :  SPROTTI Bernard, Maire, 42 Grande Rue B.P. 13 91650 Breuillet, tél. : 01-69-94-60-40, courriel : gilles.gougeul@ville-breuillet.fr adresse internet :  http://www.ville-breuillet.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marchespublics-idf-centre.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de travaux de gros entretien, de rénovation, de création ou exceptionnellement de travaux neufs dans les bâtiments communaux.
CPV - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : 42 Grande Rue, 91650 Breuillet.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents.
il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur :
Les prestations exécutées par bons de commande seront dans les Bpu.
Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
lorsqu'une opération nécessitera des prestations non-prévues aux BPU du présent accord-cadre, ou qu'il faudra établir des documents techniques contractuels supplémentaires pour les besoins du projet, les titulaires des lots concernés seront consultés dans le cadre d'un marché subséquent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de travaux de gros entretien, de rénovation, de création ou exceptionnellement de travaux neufs dans les bâtiments communaux.
Estimation de la valeur (H.T.) : 5 500 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget Principal de la commune de Breuillet
- section d'investissement
-section de fonctionnement
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Se référer au Règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
se référer au Règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
se référer au Règlement de consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - jugement de la valeur technique : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - délais : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2019, à 10 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019TX01.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Criteres d'attributions : Le détail des sous-critères de jugement des offres est énoncé dans le règlement de consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
  l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
gros oeuvre- maconnerie - sOLS Durs
Travaux de gros oeuvre, maçonnerie, sols durs.
Coût estimé (HT) : 400 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Couverture, Etanchéité, Maçonnerie, Peinture (travaux)

Lot(s) 2. -
charpente - couverture
Travaux de charpente et couverture.
Coût estimé (HT) : 1 300 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Couverture, Etanchéité, Maçonnerie, Peinture (travaux)

Lot(s) 3. -
Etancheite
Travaux d'étancheïté.
Coût estimé (HT) : 400 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45261214.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Couverture, Etanchéité, Maçonnerie, Peinture (travaux)

Lot(s) 4. -
menuiseries exterieures et Interieures
Travaux de menuiseries extérieures et intérieures.
Coût estimé (HT) : 1 300 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Couverture, Etanchéité, Maçonnerie, Peinture (travaux)

Lot(s) 5. -
Electricite
Travaux d'électricité.
Coût estimé (HT) : 1 300 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Couverture, Etanchéité, Maçonnerie, Peinture (travaux)

Lot(s) 6. -
cloison- plafonds- peinture- sols souples- revetements Muraux
Travaux de Cloison, Plafonds, Peinture, Sols Souples, Revêtements muraux.
Coût estimé (HT) : 800 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Couverture, Etanchéité, Maçonnerie, Peinture (travaux)
Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Couverture
Etanchéité
Maçonnerie
Peinture (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 310000 Électricité
44 111400 Peintures et revêtements muraux
45 210000 Travaux de construction de bâtiments
45 261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45 261214 Travaux de couverture en bardeaux bitumés
45 421000 Travaux de menuiserie
45 454100 Travaux de réfection