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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Réhabilitation et extension du Centre culturel André Malraux

Emetteur : Ville de Verrières-le-Buisson (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/02/2019
Clôture : 21/03/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-27326
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Verrières-le-Buisson.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle B.P. 86 91371 Verrières-le-Buisson, tél. : 01-69-53-78-00, télécopieur : 01-60-11-90-30, courriel : contact@verrieres-le-buisson.fr adresse internet :  http://www.verrieres-le-buisson.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation et extension du Centre culturel André Malraux.
CPV - Objet principal : 71247000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet les missions d'opc, de CT et de CSPS dans le cadre de la réhabilitation et de l'extension du centre culturel André Malraux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation et extension du Centre culturel André Malraux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les lots suivants :
Lot(S) Désignation
Lot 1 Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination
lot 2 Contrôles techniques
lot 3 Coordination santé protection sécurité
le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 135 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres, par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - performances en matière de développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AS-0158-L.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136
Visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Verrières-le-Buisson : Services techniques.
 place Charles de Gaulle,  91370 Verrières-le-Buisson, , tél. : 01-69-53-78-00, , télécopieur : 01-60-11-90-30,  adresse internet :  http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Verrières-le-Buisson : Service juridique et marchés publics.
 place Charles de Gaulle,  91370 Verrières-le-Buisson, , tél. : 01-69-53-78-00, , télécopieur : 01-60-11-90-30,  adresse internet :  http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : contacter le greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination
Mots descripteurs : Contrôle technique, Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)

Lot(s) 2. -
Contrôles techniques
Mots descripteurs : Contrôle technique, Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)

Lot(s) 3. -
Coordination santé protection sécurité
Mots descripteurs : Contrôle technique, Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)
Mots déscripteurs
Contrôle technique
Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 247000 Supervision des travaux de construction