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Appel d'offre

Mission de contrôle externe du fonctionnement des installations et équipements de protection cathodique des canalisations d'eau potable en acier

Emetteur : VENDEE EAU (85)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2019
Clôture : 09/04/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-29103
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VENDEE EAU.
 Correspondant :  Michel BOSSARD, Vice-Président, Délégué à la Gestion des Travaux, zac Bell
57 Rue Paul-Emile Victor
Cs 90041 85036 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. : (+33) 2-51-24-82-00, courriel : vendee-eau@vendee-eau.fr adresse internet :  http://www.vendee-eau.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : mission de contrôle externe du fonctionnement des installations et équipements de protection cathodique des canalisations d'eau potable en acier.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71356200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

préconisations d'amélioration et Assistance technique dans le cadre des interventions sur les canalisations existantes de Juin 2019 à Décembre 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de contrôle externe du fonctionnement des installations et équipements de protection cathodique des canalisations d'eau potable en acier.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juin 2019 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est celui fixé par le décret d'application de la loi no 2013-100 du 28 Janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière ; il est actuellement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat individuel soit avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Vendée Eau pourra le cas échéant demander la modification de la forme initiale du groupement pour satisfaire à cette disposition.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19SD00PS.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible gratuitement sous format électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr (disponible via le site internet de Vendée Eau).
La remise du pli s'effectue obligatoirement par voie électronique (en application de l'article 40 du décret relatif aux Marchés Publics), sur la plateforme www.marches-securises.fr, (disponible depuis le site de Vendée Eau www.vendee-eau.fr, rubrique "Espace Marchés").
Une offre transmise sous format papier sera considérée comme irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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