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Appel d'offre

la fourniture, livraison, mise en service, formation, maintenance et consommables d'un laser basse énergie

Emetteur : Centre hospitalier de Valenciennes (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2019
Clôture : 21/03/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-24230
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier de Valenciennes.
 Correspondant : M. le directeur, pôle Logistique Cellule Marchés Bâtiment logistique  avenue Désandrouin B.P. 479 59300 Valenciennes, tél. : 03-27-14-00-42, courriel : evrard-p@ch-valenciennes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mapa 2019-2026. La fourniture, livraison, mise en service, formation, maintenance et consommables d'un laser basse énergie pour son pôle Cancérologie et spécialités médicales. Les offres des soumissionnaires intègreront la fourniture des consommables nécessaires à l'utilisation des différents équipements.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 38636100.
Lieu de livraison : centre hospitalier de Valenciennes et ses structures annexes, 59300 Valenciennes.
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

fourniture, livraison, mise en service, formation, maintenance et consommables d'un laser basse énergie pour son pôle Cancérologie et spécialités médicales. Les offres des soumissionnaires intègreront la fourniture des consommables nécessaires à l'utilisation des différents équipements.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. La fourniture, livraison, mise en service, formation, maintenance et consommables du laser basse énergie se fera dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande régi par l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché sera conclu sans minimum et pour un maximum annuel de 45 000 euros HT, soit un maximum de 180 000 euros (H.T.) sur les quatre années de validité du marché.
Les variantes sont autorisées. La réponse à l'offre de base est obligatoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un laser basse énergie.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations supplémentaires éventuelle obligatoire: Maintenance tous risques de l'équipement.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres, au titre du budget fonctionnement pour la maintenance du matériel et pour les consommables et au titre du budget investissement pour l'acquisition du matériel.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019-2026.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la platement est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'application des articles 30-7° et 139-2° du Décret n'°2016-360 du 25 mars 2016. En fonction du classement établi à l'issu de l'analyse des offres, conformément aux critères de choix défini dans le règlement de consultation, le pouvoir adjudicateur pourra, avec les 2 premiers candidats du classement entamer des négociations par courriel, dans les deux mois après la remise des offres.
La négociation portera sur les critères de prix et de qualité de l'offre.
Conformément à l'article 27 de Décret no2016-360 du 25 Mars 2016, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.préalablement à la réunion de commission de choix, il pourra être demandé aux soumissionnaires d'organiser une visite sur un site hospitalier afin de présenter leur matériel dans une configuration similaire à leur offre. La durée et le lieu envisagés pour cette visite seront convenus avec le médecin référent et/ou l'ingénieur biomédical. Afin de juge de la bonne adaptation aux conditions d'exploitation et aux besoins, il pourra être demandé par le Centre hospitalier de Valenciennes qu'un système soit mis à disposition du laboratoire pour un essai in situ, et ce pour une durée minimale d'une à deux semaines. Les dates de mise à disposition seront fixées d'un commun accord entre le soumissionnaire et les utilisateurs du Centre hospitalier de Valenciennes. L'essai sera effectué sans engagement. Le soumissionnaire prendra en charge les consommables spécifiques nécessaires pour la durée de l'essai ainsi que les éventuelles interventions techniques sur le matériel. L'offre est obligatoirement remise sous forme dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr La signature électronique n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Valenciennes.
 Correspondant : cléa VANLERBERGHE,  avenue Désandrouin CS 50479,  59322 Valenciennes, , tél. : 03-27-14-33-27, , courriel : vanlerberghe-c@ch-valenciennes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Valenciennes.
 Correspondant : pauline EVRARD,  avenue Désandrouin CS 50479,  59322 Valenciennes, , tél. : 03-27-14-30-90, , courriel : evrard-p@ch-valenciennes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59000 Lille.

Mots déscripteurs
Matériel médical
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
38 636100 Lasers