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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

sélection des candidats admis à soumissionner pour la gestion informatisée du dossier patient (achat ou location-mode saas)

Emetteur : C.H. de la Polynésie française (75)
Source : BOAMP - Dialogue compétitif
Parution : 22/02/2019
Clôture : 29/03/2019

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-25802
Fournitures
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H. de la Polynésie française.
 Correspondant : directeur du Centre Hospitalier de Polynésie française, B.P. 1640 Papeete  avenue Charles de Gaulle 98713 Papeete, courriel : marches.chpf@cht.pf adresse internet :  http://www.chpf.pf .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : sélection des candidats admis à soumissionner pour la Gestion informatisée du dossier patient (achat ou location-mode Saas).
Type de marché de fournitures :  achat, location.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 48180000.
Lieu d'exécution : polynésie française.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre d'un groupement de commande coordonné par le Chpf, la fourniture, l'installation, la formation, la mise en service et la maintenance préventive et évolutive d'un système informatique de gestion d'un Dossier Patient Informatisé dans un contexte de multi établissements juridiques et de multi établissements de santé en remplacement des outils existants.
D'Un système d'information radiologique (SIR ou RIS - " Radiologic Information System ") incluant un module de médecine isotopique ainsi qu'un portail d'accès de type web destiné aux patients et aux professionnels de santé.

Le présent dialogue compétitif est soumis aux dispositions des articles LP 324-1 à LP 324-7 du Code polynésien des marchés publics (loi du Pays no 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l'arrêté no1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie " Arrêtés " du Code polynésien des marchés publics).

Chaque membre adhérent du groupement sera responsable de la signature ainsi que de l'exécution des marchés qui le concernent selon un échéancier qu'il fournira et sera libre de ne pas donner suite en fonction de ses attentes et ses capacités.
Le marché pourra être d'achat ou de location (infogérance certifiée conformément au décret d'hébergeur de données de santé)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la solution devra permettre de répondre aux besoins fonctionnels de production de soins pour les personnels cliniciens, paramédicaux, secrétaires médicales ... (liste non exhaustive). Elle devra s'intégrer au Système d'information des établissements adhérents du groupement et permettre la récupération des données " patients " existantes.
Les caractéristiques des établissements et les fonctionnalités attendues sont détaillées dans le préprogramme fonctionnel initial à retirer.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'option 1 concerne la fourniture des logiciels du portail patient et professionnels de santé ainsi que les services associés tels que définis dans le préprogramme (à retirer).
L'Option 2 concerne la fourniture des logiciels du système d'information radiologique ainsi que les services associés tels que définis dans le préprogramme (à retirer).
Les deux options seront obligatoirement proposées par les candidats dans leur offre finale mais chaque membre adhérent au groupement se réserve le droit de les commander ou non lors de l'attribution des marchés.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures est effectuée au regard des critères pondérés suivants, sur la base du cadre de réponse complété :
1) capacité technique (45%): qualité des références au cours des trois dernières années et leur adéquation avec l'objet du marché.
2) capacité professionnelle (35%) : importance des effectifs et pertinence des qualifications et moyens humains en liaison avec l'objet du marché.
3) capacité financière (20%) : importance de l'activité (en chiffre d'affaires annuel) du candidat en liaison avec l'objet du marché (activité dossier médical informatisé multi Ej) pour les 3 derniers exercices disponibles.
Les critères sont appréciés au regard de la globalité de la candidature, qu'il s'agisse d'un groupement ou d'une entreprise seule ou se présentant avec d'autres opérateurs.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art. LP 232-2).

La présentation précise des candidatures et des documents demandés permettra d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats et d'établir le classement des trois candidats auxquels sera envoyé le dossier de consultation.

Il est interdit aux candidats de présenter à la fois une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Chaque candidat retenu sera auditionné individuellement par les équipes techniques et médicales des membres adhérents au groupement durant une première phase. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rajouter une seconde phase complémentaire, par visioconférence, pour repréciser certains points, en cas de besoin, à laquelle participera l'ensemble des candidats.
Les auditions de la première phase sont prévues sur 3 semaines (1 semaine par éditeur) sur la période septembre/octobre 2019.
Les dates définitives seront précisées aux candidats retenus dans la lettre d'invitation au dialogue.
Situation juridique - références requises : -Une lettre de candidature (individuelle Lc1 ou groupée Lc1bis selon le cas)
-Une déclaration sur l'honneur Lc3 dûment datée et signée pour justifier qu'il ne rentre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article LP 233-1 ;
-Un extrait KBIS daté de moins de 3 mois ou l'acte officialisant la délégation conférée au candidat dûment daté et signé du représentant légal de l'entreprise ;
-Les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils satisfont à leurs obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation (art. LP 233-3 ~3). Pour les entreprises polynésiennes : attestations de la Caisse de prévoyance sociale, de la Direction des impôts et des contributions publiques et de la Direction générale des finances publiques ;

Le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire produit à l'appui de sa candidature les pièces supplémentaires suivantes (art LP 233-3 ~5):
-La copie du ou des jugements prononcés ;
-Lorsqu'Il est en période d'observation, une attestation du juge commissaire l'habilitant à poursuivre ses activités pendant la période prévisible de l'exécution du marché.

En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitance, chaque candidat devra fournir les documents demandés.
Capacité économique et financière - références requises : - Le cadre de réponse dûment rempli et signé (à retirer)
- un extrait des bilans et compte de résultat pour les 3 derniers exercices clos
- les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en lien avec l'objet de la consultation
- tout document complémentaire permettant de juger de la capacité technique et financière du candidat
En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitance, chaque candidat devra fournir les documents demandés pour ce qui le concerne
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Le cadre de réponse dument rempli et signé (à retirer)
- tout document complémentaire permettant de juger de la capacité technique et financière du candidat.

En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitance, chaque candidat devra fournir les documents demandés pour ce qui le concerne.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : l'ampleur et la durée des auditions ne permet pas raisonnablement d'envisager plus de 3 candidats.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, l'autorité compétente peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés ou déclarer la procédure sans suite (Art. LP 324-2).
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : dialogue compétitif.

Date limite de réception des candidatures : 29 mars 2019, à 14 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DC 03/2019.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : voir le cadre de réponse à retirer.

Renseignements complémentaires : une copie de l'ensemble du dossier de candidature sera également fournie sur support numérique (CD,DVD ou clé Usb) à placer dans l'enveloppe réponse.
Les candidats retenus recevront la lettre d'invitation au dialogue par courriel. Pour ce faire, ils indiqueront leur adresse courriel dans leur proposition de candidature.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures devront être présentées dans une enveloppe unique contenant 2 chemises.
L'Enveloppe sera adressée à:
M. le directeur des Moyens Généraux
Du Centre Hospitalier de la Polynésie française
B.P. 1640 - pAPEETE - tAHITI
(Sans le tampon de l'entreprise soumissionnaire)

Avec la mention suivante :
"Dialogue compétitif pour la gestion informatisée du dossier patient pour le groupement de commande coordonné par le Centre Hospitalier de Polynésie française."
"À n'ouvrir qu'en Séance de Commission d'appel d'offres."

1) La première chemise portera la mention :
" Cadre de réponse pour la Gestion informatisée du dossier patient du groupement de commande coordonné par le CHPF. "
" Société .................................. "
Elle devra contenir le cadre de réponse et toutes les pièces qui y sont mentionnées.

2) La deuxième chemise contiendra toutes les autres pièces.

Les candidatures seront à déposer ou à envoyer au secrétariat de la Direction des Moyens généraux du CHPF.
Les candidatures devront être remises contre récépissé au secrétariat de la Direction des Moyens Généraux avant le 29 mars 2019 à 14:00. Si elles sont envoyées par voie postale, elles devront l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant les mêmes dates et heure limite.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHPF DSI.
 Correspondant : pierre Vogel, , courriel : pierre.vogel@cht.pf.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHPF DMG.
 Correspondant : diana Lichon, , courriel : marches.chpf@cht.pf.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHPF DMG.
 Correspondant : régina Marotau, , courriel : marches.chpf@cht.pf.
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Progiciel
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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