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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Acquisition et installation d'une chaine de conditionnement (production froide) pour l'unité de production culinaire

Emetteur : Ville de Saint-Denis (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2019
Clôture : 22/03/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-29351
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Denis.
 Correspondant : M. Maire Le, 2 place victor hugo B.P. 269 93205 Saint-Denis Cedex 01, tél. : 01-49-33-68-79, télécopieur : 01-49-33-64-26, courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr adresse internet :  http://www.ville-saint-denis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.avis.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et installation d'une chaine de conditionnement (production froide) pour l'unité de production culinaire.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 42921330
Objets supplémentaires : 42921300
50324200.
Lieu de livraison : saint-Denis, 93200 Saint-Denis.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 51 mois.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : L'exécution de la partie à bons de commande s'exécutera à compter de la réception de la conditionneuse et jusqu'à la fin de la période de garantie de 4 ans.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord cadre à prix mixtes dont la durée court à compter de sa notification au titulaire, jusqu'à 4 ans à compter de l'installation du matériel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une part forfaitaire, constituant le minimum de l'accord-cadre, et une part à bons de commande avec un maximum global de 208 000 euro(s) (H.T.).
La part forfaitaire de l'accord-cadre correspond à l'acquisition et l'installation d'une chaîne de conditionnement pour la mise en barquette des préparations froides produites au sein de l'upc, la reprise de l'ancien matériel, la formation du personnel, la garantie (1 an minimum), et la maintenance préventive à compter de la fin de la garantie.
la part à bons de commandes de l'accord-cadre a pour objet la maintenance corrective, à compter de la fin de la garantie, avec des prix unitaires de déplacement, main d'oeuvre, et pièces détachées.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la maintenance du matériel sera à renouveler en 2023.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 51 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement : cf. Articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
paiement : cf. article 115 et suivants du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme exigée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : voir Dossier de consultation des entreprises (Dce).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.
Situation juridique - références requises : remplir l'imprimé cerfa Dc1 et Dc2 (déclaration attestations sur l'honneur).
Capacité économique et financière - références requises : remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation:.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché/accord-cadreles moyens humains et matériels du candidat une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre) :attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique - sur la base du manuel d'utilisation, du descriptif technique, du plan d'implantation et de réservation, du planning d'installation et du manuel de maintenance : 55 %;
     - prix - sur la base du forfait pour l'acquisition, l'installation et la maintenance préventive à compter de la fin de la garantie : 40 %;
     - performance environnementale sur la base du bilan détaillé des consommations énergétiques (y compris fluides pour entretien), du tri et recyclage des pièces usagées et de la récupération de l'ancien matériel : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0009.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des candidatures ou offres : remise des plis support électronique (cf. modalités dans le règlement de consultation).
la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché.
la ville se réserve la possibilité d'effectuer une négociation avec l'ensemble des candidats ou les candidats les mieux classés pour une mise au point technique et ou financière. Les sociétés seront alors contactées via la plateforme Maximilien.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service marchés publics.
 Correspondant : Mlle Marie Jirnov, , tél. : 01-49-33-71-72, , télécopieur : 01-49-33-64-26, , courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Mots déscripteurs
Conditionnement
Cuisine (équipement)
Matériel de manutention
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
42 921300 Machines d'emballage ou de conditionnement
42 921330 Machines de conditionnement
50 324200 Services de maintenance préventive