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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Acquisition, livraison, installation, formation et SAV d'un simulateur navigation et manoeuvre au profit du Lycée Professionnel Maritime et Aquacole de Bastia

Emetteur : COLLECTIVITE DE CORSE (20A)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2019
Clôture : 21/03/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 19-29710
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE.
 Correspondant :  le président du Conseil Exécutif, direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet :  http://www.isula.corsica .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.isula.corsica .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition, livraison, installation, formation et SAV d'un simulateur navigation et manoeuvre au profit du Lycée Professionnel Maritime et Aquacole de Bastia.
CPV - Objet principal : 34150000.
Lieu de livraison : lycée Maritime et Acquacole - batterie les Turquines, 20200 Bastia.
Code NUTS : -FRM.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition, livraison, installation, formation et SAV d'un simulateur navigation et manoeuvre au profit du Lycée Professionnel Maritime et Aquacole de Bastia.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
- mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- forme des prix : ferme actualisable
- une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 30 %;
     - délais : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-CDC-0001.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Criteres d'attributions : Le critère la valeur technique est décomposé de la manière suivante :
Caractéristiques du simulateur et de son installation: 50 %
Caractéristiques de la formation : 30 %
Caractéristiques de la garantie et du SAV : 20 %
Le critère délais est décomposé de la manière suivante :
Délais de livraison et d'installation des simulateurs 50 %
Délai d'organisation de la formation initiale 50 %
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Prise de rendez-vous avec le référent de la collectivité au moins 8 jours à l'avance
visite en présence du référent de la Collectivité et du responsable navigation du Lpma
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.
- en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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