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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

La présente consultation a pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement du siège communautaire

Emetteur : CC DU PITHIVERAIS (45)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/02/2019
Clôture : 22/03/2019
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-29256
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DU PITHIVERAIS.
 Correspondant :  BOUVARD Jean-Claude, Président, 5 route de Toury - le Chemin de Pierre 45300 Pithiviers-le-Vieiltél. : 02-38-32-92-00courriel : commande-publique@ccdp.fr adresse internet :  http://www.marches-publics.info .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info .

Objet du marché : la présente consultation a pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement du siège communautaire.
Lieu d'exécution : 5 route de Toury - le Chemin de Pierre, 45300 Pithiviers-le-Vieil.

Caractéristiques principales : 
la procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
le détail des missions est le suivant :
Eléments de mission de base :
Esq : Etudes d'esquisse
aps : Avant-Projet sommaire
apd : Avant-Projet définitif
pro : Etudes de projet
act : Assistance pour la passation du contrat de travaux
visa : Conformité et visa d'exécution au projet
exe : Etudes d'exécution et de synthèse
det : Direction de l'exécution des travaux
aor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
eléments de mission complémentaire :
Opc : Ordonnancement Pilotage Coordination
Les prestations à réaliser au titre de cet élément de mission s'entendent pour :
- le mode de dévolution des marchés de travaux par corps d'état séparés.
- une fréquence de réunions de chantier d'une fois par semaine.
- la participation obligatoire du mandataire du groupement, et facultativement une personne de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre, aux réunions de chantier.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds publics de la Communauté de Communes Du Pithiverais (ressources propres, subventions et dotations parlementaires).
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : mandataire unique ou équipe pluridisciplinaire qui comprendra au moins un architecte et un ou plusieurs bureau(x) d'études ou ingénieur(s).
l'équipe constituée formera un groupement solidaire dont le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - méthodologie proposée qui sera appréciée à partir du mémoire technique du candidat, qui deviendra contractuel si son offre est retenue, et plus précisément sur la partie méthodologie détaillée de la mission : 45 %;
     - compétences et références des intervenants spécifiquement affectés à la mission qui sera appréciée à partir du mémoire technique du candidat, qui deviendra contractuel si son offre est retenue, et plus précisément sur la partie de la note détaillant les compétences du candidat et sa mobilisation pour répondre aux attentes de la maîtrise d'ouvrage : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MOE01.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frb06
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
la date de début des prestations est prévue courant avril 2019.
la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 21 mois.les délais ne devront pas être impactés par les congés d'été et Noël.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 680 000,00 euros (H.T.).
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes Du Pithiverais.
 5 route de Toury - le Chemin de Pierre,  45300 Pithiviers-le-Vieil, tél. : 02-38-32-92-00,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info .
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection