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Appel d'offre

MODERNISATION DE LA SIGNALISATION DU METRO - MISE EN PLACE DE BOITIERS DE COMMANDE A PIED D'OEUVRE DANS LES STATIONS : JOLIETTE, CASTELLANE ET SAINTEMARGUERITE ET PRESTATIONS ANNEXES

Emetteur : Régie des transports de Marseille (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/03/2019
Clôture : 25/04/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-43855
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des transports de Marseille.
 Correspondant : M. Reboud Pierre, directeur général, entité Marchés 3, rue Paul Langevin 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : modernisation de la signalisation du metro - mise en place de boitiers de commande a pied d'oeuvre dans les stations : joliette, castellane et saintemarguerite et prestations annexes.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45234115
Objets supplémentaires : 34942200.
Lieu d'exécution : marseille.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché consiste à déposer les " Postes de Manoeuvre local ", plus communément nommés " pml ", de la ligne 2 du métro pour les stations Sainte-Marguerite, Castellane et Joliette ; et à les remplacer par des boitiers de commande à pied d'oeuvre placés en amont de chacune des cibles de manoeuvre. Le titulaire devra également déposer les PML existants et les câbles associés et mettre à niveau les boitiers de commande à pieds d'oeuvre déjà installés dans les stations Timone, La Fourragère et Castellane sur la ligne 1 du métro
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché ordinaire est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret Relatif aux Marchés Publics (ci-après Drmp). Il est traité à prix forfaitaire conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), annexe 1 de l'acte d'engagement. Il s'agit d'un marché public de travaux. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés publics de travaux approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009.
le marché se décompose en 5 phases successives : Phase 1 : Revue de contrat ; Phase 2 : Réalisation des études pour les 3 stations ; Phase 3 : Fabrication et Validation des équipements en usine ; Phase 4 : Installation, Validation fonctionnelle des équipements et retrait des PML ; Phase 5 : Réception.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 455 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sauf si les candidats y renoncent à l'acte d'engagement, le marché à passer ouvre droit au versement de l'avance. L'avance est accordée dans les conditions figurant aux articles 110.i.1° et 110.ii.1° du DRMP. Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 Janvier 2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008). Le marché ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). En vertu de l'article 122 du DRMP, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui peut être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions de l'article 123 du DRMP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, qui sera émise à la réception des prestations par la RTM. En application de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.v du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.iii du DRMP.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés: 1/ Le chiffre d'affaires pour les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 2/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
3/ Les effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
4/ La déclaration du candidat modèle RTM ou Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declarationducandidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0087.

Renseignements complémentaires : a/ En application de l'article 41 du DRMP, la RTM impose la transmission des offres par voie électronique. Les candidats devront donc transmettre leur pli obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27 juillet 2018 (JORF no0178 du 4 août 2018).
b/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde, sur les critères pondérés suivants :
- critère 1 : Le Prix, analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), annexe 1 de l'acte d'engagement (Ae) : 60%.
- critère 2 : La Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant : 40%.
ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :
- sous-Critère 1: Méthodologie appliquée pour l'installation et la validation des équipements (50%),
- sous-Critère 2 : Optimisation du délai de réalisation des prestations (50%).
c/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.
d/ Conformément à l'article 62-i alinéa 2 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la RTM a décidé pour l'exécution du marché, de limiter le recours à la sous-traitance, s'agissant de prestations jugées essentielles.
en conséquence, les prestations suivantes devront être effectuées directement par le titulaire: " Installation, Validation fonctionnelle des équipements etretrait des Pml", correspondant à la phase 4 du présent marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lMkBn5VxTF .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, Rue Breteuil 13006 Marseille, courriel : greffe.tamarseille@juradm.fr adresse internet :  http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL) comité Inter Régional de Règlement Amiable (Ciral), 20, Boulevard Paul Peytal 13006 Marseille, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Signalisation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 942200 Boîtiers de signalisation
45 234115 Travaux de signalisation ferroviaire