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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la collecte des bornes d'apport volontaire enterrées ou semi enterrées de déchets ménagers et assimilés (3 flux) Territoire de la CAMVS

Emetteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 21/03/2019
Clôture : 25/04/2019
  

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-42517
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agglomération Maubeuge Val de Sambre, 1 PLACE DU PAVILLON BP 50234, Point(s) de contact : www.agglovaldesambre.fr, 59603, Maubeuge Cedex, F, Téléphone : (+33)  03 27 53 01 00, Courriel :  marches-publics@amvs.fr , Fax : (+33)  03 27 53 01 10, Code NUTS : FRE11
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.agglovaldesambre.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9kTJU-P9vb
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la collecte des bornes d'apport volontaire enterrées ou semi enterrées de déchets ménagers et assimilés (3 flux) Territoire de la CAMVS
Numéro de référence : AM19.10
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la collecte des bornes d'apport volontaire enterrées ou semi enterrées de déchets ménagers et assimilés (3 flux) sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 216 333,33  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90511000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90511200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90512000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour la collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées de déchets ménagers et assimilés (3 flux) sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique et environnementale au travers du mémoire du candidat / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  216 333,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  10 juin 2020 - Fin :  10 juin 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord cadre pourra faire l'objet de reconductions deux fois une année soit du 11 juin 2022 au 11 juin 2024
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  L'accord cadre pourra faire l'objet de reconductions deux fois une année soit du 11 juin 2022 au 11 juin 2024
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les documents relatifs à la candidature permettent de juger de laqualité à soumissionner aux marchés publics et d'apprécier le niveau de capacités professionnelles, techniqueset financières sont détaillées ci-après, étant précisé qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques,chaque membre du groupement devra produire toutes les pièces ci-après.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Au titre de la recevabilité des candidats aux plans desconditions d'accès à la commande publique et de la situation fiscale et sociale des candidats, il est demandeaux candidats de produire les documents suivants :1) La lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalentcomprenant les mêmes informations) complétée en français, datée et signée par un représentant habilité ducandidat ;- Celle ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de candidaturesgroupées :- Remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et lesmembres du groupement,- Dans le cas ou le mandataire est habiliter à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement, leshabilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à laprésente lettre de candidature. Ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur dumandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à lacandidature et l'offre.- Préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).2) Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle auregard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;3)Une attestation sur l'honneur selon laquelle que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction desoumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative auxmarchés publics4) Le certificat visé par l'article 1 (Impôts et taxes) de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes,contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchéspublics et de contrats de concession5) Le certificat visé par l'article 2-I (Obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes derecouvrement des cotisations de de sécurité sociale) de l'arrêté du 25 mai 2016 susvisé6) Le certificat visé par l'article 2-IV (obligation d'emploi des travailleurs handicapés) de l'arrêté du 25 mai 2016susvisé ou une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi despersonnes handicapées7) Les pièces prévues aux articles R1263-12, D.8222-5 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail, datant demoins de six mois (dans l'hypothèse ou le candidat ne relèverait pas de l'une ou de plusieurs des obligationsprévues à ces articles, une attestation sur l'honneur en ce sens devra être produite8) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait KBIS de moins de trois mois (ouéquivalent pour les professionnels non-inscrits au RCS)9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.10) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalentcomprenant les mêmes informations, complétée en français, datée et signée. Cette déclaration estaccompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentantlégal du candidat;11) Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droitétranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 12) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles;13) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années;14) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestationsdu destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;15) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature;16) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.17) Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou uneattestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires àl'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé(et ce si nécessaire ; cas d'un transfert).Copie de l'autorisation d'exploiter au titre des ICPE pour toute installation proposée dans son offre18) Attestation d'assurance pour les risques professionnels liés à l'exécution de l'accord cadre.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques surlesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cetopérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier, qu'ildispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit unengagement écrit de l'opérateur économique.N.B : En cas de sous-traitance d'une partie des prestations faisant objet de la présente consultation ou en cas de groupement, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou le co-traitant que ceux exigés des candidats pour justifier de leur niveau de capacités professionnelles, techniques et financières à l'exécution du marché. Pour le cas de sous-traitance, il est exigé au candidat de fournir également, pour justifier qu'il dispose des capacité de ce ou ces sous-traitants, un engagement écrit du ou des sous-traitants.Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans le délai quilui sera imparti par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismescompétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées àl'article D.8222-5 du code du travail.Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans Etat autre que la France doit produire un certificatétabli par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par lepays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où tel serment n'existepas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente,un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
L?objet de cette présente consultation concerne la collecte des bornes d?apport volontaire enterrées et semi enterrées des Déchets d?Emballages Ménagers et papiers, du Verre, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et Assimilées. Les prestations sont à assurer sur l?ensemble du territoire de la CA Maubeuge Val de Sambre, soit 43 communes et regroupant près de 126 000 habitants.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 26 avril 2019 - 09:00    Lieu : Maubeuge
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.En application de l'article 41 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, les soumissionnaires devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), documents et renseignement complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet www.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33)  03 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33)  03 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mars 2019
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 511000 Services de collecte des ordures
90 511200 Services de collecte des ordures ménagères
90 512000 Services de transport des ordures ménagères