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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Lot 7 - Mise en accessibilité et réfection de la loge, création d'un local archives et remplacement du sol de la vie scolaire au collège Léonard de Vinci à Eragny sur Oise

Emetteur : Conseil général du Val d'Oise (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/03/2019
Clôture : 09/04/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-44367
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Val d'Oise.
 Correspondant : Mme La Présidente, 2, avenue du parc CS 20201 Cergy 95032 Cergy Pontoise Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : lot 7 - mise en accessibilité et réfection de la loge, création d'un local archives et remplacement du sol de la vie scolaire au collège Léonard de Vinci à Eragny sur Oise.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 45300000
45432100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot 7 - mise en accessibilité et réfection de la loge, création d'un local archives et remplacement du sol de la vie scolaire au collège Léonard de Vinci à Eragny sur Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles 27 et 34 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. A titre indicatif, le marché de travaux sera notifié semaine 23.le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 11 semaines à compter de la date figurant dans l'ordre de service notifiant le début de ce délai d'exécution. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 premiers candidats au classement résultant de l'analyse des offres et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité de ne pas le faire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 7 - mise en accessibilité et réfection de la loge, création d'un local archives et remplacement du sol de la vie scolaire au collège Léonard de Vinci à Eragny sur Oise.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que les désordres qui seraient formulés pendant le délai de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 109 à 132 et 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
-Soit avec un opérateur économique unique
-soit avec un groupement d'opérateurs économiques
une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels ; En cas de groupements ou de sous-traitance, chacun des opérateurs économiques du groupement / chaque sous-traitant devra fournir ses éléments propres ainsi que ses qualifications et/ou habilitations exigées.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat fournira : le formulaire dc1 à jour ou lettre de candidature, le formulaire dc2 à jour ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement présentant le chiffre d'affaires des 3 dernières années et les moyens techniques et humains (si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, cotraitant et sous-traitant éventuels, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques ;Présentation d'une liste des travaux correspondant à l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019311027.

Renseignements complémentaires : en application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25 mars 2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesuresde publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont l'obligation de présenter leur offre sous forme dématérialisée. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde selon les modalités définies au règlement de consultation. Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité. Le candidat devra anticiper son passage à l'accueil afin de répondre à la condition de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet :  http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 300000 Travaux d'équipement du bâtiment
45 432100 Travaux de pose de revêtements de sols
45 454100 Travaux de réfection