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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Entretien et maintenance des installations de climatisation, centrales de traitement d'air, chaudières et pompes à chaleur

Emetteur : CCI de CAEN (14)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/06/2019
Clôture : 12/07/2019

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marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-89615
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de CAEN.
 Correspondant : Mme marie anne-charlotte, Gestionnaire marchés publics, direction des Equipements Portuaires Bassin d'hérouville 14200 Hérouville-Saint-Clairtél. : 02-31-35-63-00télécopieur : 02-31-35-63-06courriel : marchespublics@caen.cci.fr adresse internet :  https://www.caen.port.fr .

Objet du marché : entretien et maintenance des installations de climatisation, centrales de traitement d'air, chaudières et pompes à chaleur.

Caractéristiques principales : 
entretien et maintenance des installations de climatisation, centrales de traitement d'air, chaudières et pompes à chaleur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum (par période) : 500.00 euro(s) Ht
Montant maximum (par période) : 20 000.00 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Fonds propres.
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique.
le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ou l'accord cadre.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché ou de l'accord cadre.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Toutefois, les candidats sont informés que :
- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- en cas de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de ses cotraitants.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.;
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel;
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature).;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (signature).;
     - Autres renseignements demandés : le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif fournit par le pouvoir adjudicateur dûment renseigné (dans sa totalité) (signature).;
     - Autres renseignements demandés : les attestations de visite des lieux dûment signée par le représentant du maître d'ouvrage (une attestation par site).
a l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelle, technique et financière.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
En cas de candidature groupée/sous-traitance :
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'entre eux.
Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment en cas de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché ou de l'accord cadre. Il lui est donc fortement recommandé de présenter les sous-traitants dans le cadre de sa candidature.
Dans ce cas, le candidat fournit, pour chaque sous-traitant :
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics ;
- les capacités professionnelles techniques et financières du sous-traitant ;
- le formulaire DC 4, renseigné, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - procédures et modes opératoires d'intervention : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC015_02_2019.

Renseignements complémentaires : la CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Michel COLLIN - représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16 novembre 2016.
le profil acheteur (web) :
Adresse de la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Numéro d'assistance de la place : 01 76 64 74 07
la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.
durée du contrat - délai d'exécution
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre.
le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le Règlement de la Consultation ;
- l'acte d'engagement ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières ;
- le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément aux articles R. 2132-2 et R.2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique, par courriel ou sur support papier n'est autorisée.
modification de détail au dossier de consultation
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite deremise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Si les modifications apportées sont considérées comme trop importantes (en ce qu'elles pourraient obliger les entreprises à revoir leur proposition), la date limite de dépôt des offres est reportée de telle façon à ce que chacun des candidats puisse tenir compte desdites modifications dans sa réponse.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition relative aux modifications de détail est applicable en fonction de cette nouvelle date.
visite des lieux et consultation de documents sur site
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution :
Les candidats devront effectuer une demande par mail à la Cellule Marchés Publics - courriel : marchespublics@caen.cci.fr.
les candidats doivent prendrerendez-vous par courriel, au moins 48h avant la date souhaitée, auprès du représentant du pouvoir adjudicateur désigné selon les lots et les sites.
Un rendez-vous ne sera définitivement fixé qu'en cas d'acceptation expresse du pouvoir adjudicateur.
une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué les visites. Ces attestations devront être intégrées par les candidats dans leur offre.
Les offres formulées, sans que la visite du site n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées.
transmission des plis
attention :
La transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme PLACE.
Le candidat applique le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresse à la CCI Caen Normandie.
Il est rappelé aux candidats, qu'en application de l'article R. 2151-6 du Code de la commande publique, seul le dernier pli déposé sera ouvert. Il convient donc au candidat de s'assurer que le dernier pli déposer contient l'intégralité des éléments demandés.
le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Renseignements administratifs et techniques
le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.
Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place ", dans la consultation, en cliquant sur le bouton " poser une question ".
Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place " au candidat.
les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.
instance en charge des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours
le marché est soumis au droit français.
adresse : Tribunal Administratif de Caen
3, Rue Arthur Le Duc
B.P. 25086
14050 caen Cedex 4
france
téléphone : 02 31 70 72 72
télécopieur : 02 31 52 42 17
courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
Négociation
Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2019.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation, entretien)
Climatisation
Maintenance