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95 Val-d'Oise

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACQUISITION, D'INSTALLATION ET DE MAINTENANCE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE PRENANT EN CHARGE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET LA GESTION DES TEMPS ET

Emetteur : La CREOLE-Compagnie Réunionnaise Eaux (974)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/06/2019
Clôture : 19/07/2019
  

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-89426
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
La CREOLE-Compagnie Réunionnaise Eaux, 8 route de SavannaCS 91019, Point(s) de contact : Cellule des Marchés Publics-Mme HISNARD, 97864, Saint Paul Cédex, F, Téléphone : (+33) 2 62 32 30 35, Courriel :  marchespublics@lacreole.re , Fax : (+33) 2 62 33 45 38, Code NUTS : FRY40
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.lacreole.re
    Adresse du profil acheteur :  http://regie-lacreole.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://regie-lacreole.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://regie-lacreole.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACQUISITION, D'INSTALLATION ET DE MAINTENANCE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE PRENANT EN CHARGE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET LA GESTION DES TEMPS ET ACTIVITES.
Numéro de référence : Sera attribué ultérieurement.
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48450000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion informatique des différentes activités nécessaires au fonctionnement d'un service RH et la Gestion des Temps et Activités (GTA), ainsi que les formations associées.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 250 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  48450000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  72212450
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : La Commune de SAINT PAUL.
II.2.4)Description des prestations :  Marché de prestations de acquisition, l'installation et la maintenance d'un logiciel de gestion informatique des différentes activités nécessaires au fonctionnement d'un service RH et la Gestion des Temps et Activités (GTA), ainsi que les formations associées.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour sept (7) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de huit (8) ans.Sauf stipulation contractuelle contraire de l'Entité Adjudicatrice, la reconduction est tacite.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 3 000.00 euros/HT et un montant maximum annuel 250 000.00 euros/HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1,- Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne. - La déclaration sur l'honneur dûment signée, que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 45,47 à 50 et de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou règles équivalentes pour des candidats non établis en France
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2);
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation;- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'opération est financée à 100 % par la Régie, sur ses fonds propres.Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents (article 109 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Sans objet.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 juillet 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 22 juillet 2019 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif- secrétariat du greffe, 27, rue Félix Guyon - BP 2024, 97488, SAINT-DENIS CEDEX, F, Téléphone : (+33)  62 92 43 60, Fax : (+33)  62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21 Rue Mollis, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 43, Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juin 2019
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