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Appel d'offre

Travaux de signalisations horizontales pour la ville de Brunoy

Emetteur : COMMUNE DE BRUNOY (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/06/2019
Clôture : 19/07/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-90061
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BRUNOY.
 Correspondant : Mme kahukula lucie, Gestionnaire Commande publique, place de la Mairie B.P. 83 91805 Brunoy Cedex, tél. : 01-69-39-89-38, courriel : Commandepublique@mairie-brunoy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de signalisations horizontales pour la ville de Brunoy.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233221
Objets supplémentaires : 34922100.
Lieu d'exécution : brunoy, 91800 Brunoy.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

les travaux du présent marché feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R2162-2 à -6, et R2162-13 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 85 000 euros (H.T.). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois par reconduction tacite, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 2 ans. Cet accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique ; il fixe l'ensemble des stipulations contractuelles, et donne lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de signalisations horizontales pour la ville de Brunoy.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché complémentaire de travaux résultant de l'article R2122-7°Du CCP, à savoir : la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le Titulaire, en vue de la réalisation de prestations similaires. Voir article 2-6 du RC.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance, retenue de garantie, période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité et faisant l'objet de subventions du Conseil Départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2019, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019PA047J.

Renseignements complémentaires : le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.brunoy.fr.
Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com
l'ouverture des offres n'est pas publique.
le Pouvoir adjudicateur négociera, via la plateforme de dématérialisation, avec les 3 candidats mieux-disants après régularisation des offres, le cas échéant, et première analyse. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lh1c6ooWbj .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet :  http://www.versailles.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Défenseur des droits 7 rue Saint-Florentin 75008 Paris adresse internet :  http://www.defenseurdesdroits.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet :  http://www.versailles.tribunal-administratif.fr .

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