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Appel d'offre

Accord-Cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité portant sur divers bâtiments de la Ville

Emetteur : COMMUNE DE EAUBONNE (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/06/2019
Clôture : 03/07/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-90063
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE EAUBONNE.
 Correspondant : Mme Lafeuille Sandrine, Cheffe du service Commande publique, 1 rue d'enghien 95600 Eaubonne, tél. : 01-34-27-33-71, courriel : Commandepublique@eaubonne.fr adresse internet :  https://marchesmaximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité portant sur divers bâtiments de la Ville.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : bâtiments communaux, 95600 Eaubonne.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 160 000 euros.

Caractéristiques principales : 

cet accord-cadre et les marchés qui seront conclus sur son fondement concernent des missions de maitrise d'oeuvre de divers bâtiments à réhabiliter. Les missions sont identiques pour les différents sites.
Cette consultation fait suite à une première consultation relative à un accord-cadre portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'accessibilité dans les bâtiments de la Ville et lancée en avril 2019 pour laquelle conformément à l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, ont été déclarés sans suite et sont en conséquence relancés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum annuel des prestations sur la base de l'accord-cadre est de 80 000euro(s) (H.T.) soit un montant maximum des prestations pour la durée totale de 160 000euro(s) (H.T.).
Le nombre minimum d'attributaires de l'accord-cadre est de 2 et le nombre maximum d'attributaires de l'accord-cadre est de 7.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture en Mairie.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : architectes : attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : références, compétences et moyens.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architectes.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : autres renseignements demandés : les renseignements concernant les références professionnelles et lacapacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des cinq dernières années ;Présentation d'une liste des principalesprestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant impérativement les principalescaractéristiques de l'opération (maître d'ouvrage, nature et montant des travaux, localisation etsurface).dossier d'oeuvres comprenant : des études réalisées, des références d'ouvrages réhabilités, desillustrations. Références de l'inscription à l'ordre des architectes, curriculum vitae des intervenantsproposés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 2.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 7.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : accord-Cadre multi-attributaires permettant une remise en concurrence à chaque marché subséquent.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DF-CP-SL-Relancemoe.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est gratuit et accessible sur la plateforme Maximilien.
Date limite d'obtention : 3 juillet 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Eaubonne- Direction des finances et de la commande publique.
 Correspondant : Mme Lafeuille Sandrine,  1 rue d'enghien,  95600 Eaubonne, , courriel : commandepublique@eaubonne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347869&orgAcronyme=d8p .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil-B.P. 322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil-B.P. 322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre