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Appel d'offre

Fourniture de gaz spéciaux pour le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée

Emetteur : DEPARTEMENT DE VENDEE (85)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/06/2019
Clôture : 02/07/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-90067
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE VENDEE.
 Correspondant :  le président du Conseil départemental, laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée, Rond-Point Georges Duval, CS 80802 85021 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-28-85-83-84, courriel : marchespublics@vendee.fr adresse internet :  http://vendee.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.vendee.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de gaz spéciaux pour le Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée.
CPV - Objet principal : 24110000.
Lieu de livraison : rond-Point Georges Duval, 85000 La Roche-sur-Yon.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de marchés ayant pour objet la fourniture de gaz spéciaux pour le Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée.
Le marché est divisé en deux lots:
- le lot 1 est un marché ordinaire, traité à prix unitaire et ayant pour objet la fourniture d'azote liquide et d'argon liquide en citerne.
- le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum ayant pour objet la fourniture de gaz spéciaux en bouteille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque livraison précisera la nature et la quantité des fournitures.
la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue fin août 2019.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque contrat sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la référence d'au moins deux prestations suffisantes et pertinentes au regard de la présente consultation au cours des trois dernières années.
ou
pour chaque lot, au moins 1 responsable technique et un responsable des ventes compétent dans le domaine objet du lot, des cuves de gaz appropriées au stockage de l'azote liquide et de l'argon liquide, des camions de transport agréés pour le transport de matières dangereuses (gaz liquide et bouteille), des chauffeurs agréés pour ces transports.
chaque agent pouvant disposer de plusieurs des fonctions indiquées ci-dessus.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 55 %;
     - prix : 35 %;
     - organisation mise en place : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0065MH.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Date limite d'obtention : 2 juillet 2019, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
  3e trimestre 2023.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Territoires et collectivités - Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée : Valérie CHUPEAU.
, tél. : 02-51-24-51-94,  adresse internet :  http://marchespublics.vendee.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction juridique - Service Marchés : Sophie RAPIN.
 40 rue Maréchal Foch,  85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-28-85-83-88,  adresse internet :  http://marchespublics.vendee.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet :  https://www.telerecours.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire tour Bretagne, Place Bretagne Cedex 1 44047 Nantes, tél. : 02-53-46-79-65, courriel : yann.quere@direccte.gouv.fr adresse internet :  http://www.mediateur-des-entreprises.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fourniture d'azote liquide et d'argon liquide en citerne
C.P.V. - Objet principal : 24111800.
Mots descripteurs : Gaz divers

Lot(s) 2. -
Fourniture de gaz spéciaux en bouteilles.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 24111000.
Mots descripteurs : Gaz divers
Mots déscripteurs
Gaz divers