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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Numéro de la consultation : 2019-018 Commune d'Eperlecques - Assainissement programme 2019 - rue de loosthoucq

Emetteur : CA DU PAYS DE SAINT OMER (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/06/2019
Clôture : 05/07/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-90070
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA DU PAYS DE SAINT OMER.
 Correspondant :  decoster francois, president, 2 rue albert camus, cs 20079 62968 Longuenesse, tél. : 03-74-18-20-00, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet :  https://www.ca-pso.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-018 Commune d'eperlecques - assainissement programme 2019 - rue de loosthoucq.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot no1 : Canalisations Sn16 diamètre 200mm : 240m, diamètre 160 : 70m Remblai fines 0/6 : 260m3 Regards de visite diamètre 1000 : 11 unités Réfection de tranchés : 370m2 Lot no2 : un poste de refoulement 2 pompes Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019-018 Commune d'eperlecques - assainissement programme 2019 - rue de loosthoucq.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financement budget assainissement / subvention agence de l'eau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-018/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-018 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER.
 2 rue albert camus,  62968 Longuenesse, , tél. : 03-74-18-20-00, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet :  https://www.agysoft.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER.
 2 rue albert camus,  62968 Longuenesse, , tél. : 03-74-18-20-00, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet :  https://www.agysoft.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER.
 2 rue albert camus,  62968 Longuenesse, , tél. : 03-74-18-20-00, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet :  https://www.agysoft.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet :  http://www.telerecours.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Réseau
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45232411.
Mots descripteurs : Assainissement

Lot(s) 02. -
Refoulement
Durée :  1 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 42122130.
Mots descripteurs : Assainissement
Mots déscripteurs
Assainissement