Expert en gestion des marchés publics

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre de voile pour une durée de 8 ans ou 10 ans (variante) à compter du 1er février 2020

Emetteur : SYND MIXTE BASE DE LOISIRS ST QUENTIN (78)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/06/2019
Clôture : 12/09/2019
  

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-87957
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND MIXTE BASE DE LOISIRS ST QUENTIN, Rond Point Eric Tabarly -RD 912, Point(s) de contact : Xavier QUINTIN, 78190, Trappes, F, Téléphone : (+33) 1 30 16 44 40, Courriel :  contact@saint-quentin-en-yvelines.iledeloisirs.fr , Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.saint-quentin-en-yvelines.iledeloisirs.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.saint-quentin-en-yvelines.iledeloisirs.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre de voile pour une durée de 8 ans ou 10 ans (variante) à compter du 1er février 2020
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La mission générale confiée à l?exploitant concernera la gestion et l?exploitation du centre de voile, l?accueil des usagers (particuliers et groupes), l?organisation de l?enseignement pour tous les publics, l?organisation d?animations, d?actions de découverte et d?initiation, la gestion des aires de stationnement. La délégation comprend également l?encadrement, la formation, la prise en charge du personnel affecté à l?équipement, la gestion et l?entretien des moyens immobiliers et mobiliers, le maintien des conditions d?accueil et de sécurité conformes à l?attente des usagers et à la règlementation en vigueur, la veille portant sur l?état des bâtiments, installations techniques et matériels, la prise en charge des frais généraux de fonctionnement de l?équipements ( eau, énergie, services extérieurs...), la prise en charge de l?entretien du bâtiment ( accueil, bureau, salles, hangars, vestiaires...), des installations, des terrains mis à disposition.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Gestion et exploitation du centre de voile
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront établir un dossier en langue française composé de documents permettant à la collectivité d?apprécier la qualité de la candidature et notamment :- une lettre de candidature présentant les motivations du candidat- un justificatif de moins de trois mois de l?inscription du candidat au registre du commerce et des société ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d?un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d?un an.-  une note précisant si le candidat se présente en son nom, pour le compte d?une société existante dont il devra alors être le représentant légal, ou à créer à l?effet d?assurer la délégation dont il sera le représentant légal.- un descriptif détaillé de leur entreprise : présentation générale, actionnaires, bilans et comptes de résultat des 3 dernières annéesLes déclarations sur l?honneur attestant que le candidat :- A satisfait à ses obligations fiscales et sociales- Respecte l?obligation d?emploi des travailleurs handicapés- N?a pas fait l?objet, au cours des 5 dernières années, d?une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 1146-1, L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L8231-1, L.8241-1, L.8251-1, L.8251-2 du code du travail ou de toute condamnation pour infractions similaires;- N?a pas fait l?objet d?une mesure d?exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L . 8272-4, R.8272-10, et R. 8272-11 du code du travail- Les références d?exploitations équivalentes au cours des 3 dernières années- Toute pièce jugée utile par les candidats en vue d?établir leur capacité professionnelle, technique, financière et leur aptitude à assurer le service
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  -Rémunération par les usagers-Versement d?une redevance d?occupation par le délégataire-Cautionnement exigé de 60 000 euros pour garantir le gros entretien renouvellement
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 septembre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est une procédure ouverte, les candidats doivent à la fois remettre leur dossier de candidature et leur offre. Les dossiers sont à remettre dans une enveloppe cachetée portant la mention - offre pour DSP Centre de voile. Ne pas ouvrir avant la séance- comprenant séparément la candidature d'une part (1ère enveloppe) et, d'autre part, l'offre (2e enveloppe), chacune sous enveloppe intérieure fermée (voir les modalités dans le règlement de consultation). La candidature présentera, outre les motivations, l'ensemble des pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières, l'aptitude à assurer la continuité de service public et d'égalité des usagers devant le service public
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, VERSAILLES, F, Téléphone : (+33)  01 39 20 54 00, Courriel :  greffe.ta-versailles@juradim.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : le président du Tribunal Administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative)- Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois  de la notification de la décision attaquée- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique par des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juin 2019
Mots déscripteurs
Délégation de service public