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Appel d'offre

Réhabilitation et extension du groupe scolaire Pierre Brossolette - Lot Ascenseur

Emetteur : COMMUNE DE CHATENAY MALABRY (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/06/2019
Clôture : 09/07/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-90496
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHATENAY MALABRY.
 Correspondant :  Commande publique Service, Ville de Châtenay-Malabry, 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Chatenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, télécopieur : 01-46-83-45-89, courriel : commande-publique@chatenay-malabry.fr adresse internet :  http://www.chatenay-malabry.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation et extension du groupe scolaire Pierre Brossolette - lot Ascenseur.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45313100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation et extension du groupe scolaire Pierre Brossolette - lot Ascenseur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : tous les éléments permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché, et au minimum :Au titre des capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles ;Au titre des capacités professionnelles et techniques : - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA1933.

Renseignements complémentaires : duree :
Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification et jusqu'au complet paiement des prestations.
notation du critere valeur technique :
Il sera noté sur 60 points :
-Les moyens matériels et humains spécifiquement affectés à l'exécution du marché sur 10 points
-fiches techniques de la cabine sur 10 points
-méthodologie détaillée d'exécution des travaux sur 10 points
-respect des délais et cohérence du planning détaillé (la réalisation des travaux pendant les grandes vacances scolaires (été 2019) constitue un plus) sur 30 points
negociation :
Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, la ville pourra négocier avec l'ensemble des candidats, sans pouvoir toutefois modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales.
La négociation est facultative. La ville se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
le cas échéant, la négociation sera effectuée par mail, aux coordonnées indiquées par le candidat dans son dossier de candidature.
A l'issue de la négociation, un nouveau classement sera établi pour l'attribution du marché.
Date limite d'obtention : 9 juillet 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Châtenay-Malabry.
 Correspondant :  Commande publique Service,  26 rue du Docteur Le Savoureux,  92290 Chatenay Malabry, , tél. : 01-46-83-46-83, , courriel : commande-publique@chatenay-malabry.fr,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Châtenay-Malabry.
 Correspondant :  Commande publique Service,  26 rue du Docteur Le Savoureux,  92290 Chatenay Malabry,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347916&orgAcronyme=d7p .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;
2 - recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.
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