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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Fourniture, vérification, entretien, pose et dépose des illuminations et motifs lumineux de la Ville de Bourgoin-Jallieu

Emetteur : COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/06/2019
Clôture : 03/07/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38, 69
Annonce No 19-90524
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU.
 Correspondant :  CHRIQUI Vincent, le maire de Bourgoin-Jailleu, 1 rue de l'hôtel de Ville, Cs62010 38307 Bourgoin Jallieu Cedex, tél. : 04-74-93-00-54, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet :  http://www.bourgoinjallieu.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, vérification, entretien, pose et dépose des illuminations et motifs lumineux de la Ville de Bourgoin-Jallieu.
CPV - Objet principal : 51110000.
Lieu d'exécution : tout le territoire de la ville, 38300 Bourgoin Jallieu.
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 14 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 160 000 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 01/10/2019 jusqu'au 31/01/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 14 000 et 160 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres - section fonctionnement et investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; lot 1 : Qualifelec Me1 ou équivalent; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Pour le lot no1 :
Critère 1-prix des prestations (60.0 %)
Critère 2-valeur technique (40.0 %)
Sous-Critère 1-moyens Humains dédiés au marché (20.0 %)
Sous-Critère 2-estimatif de la décomposition en temps, des tâches comprises dans l'intervention forfaitaire annuelle pour la globalité du parc (20.0 %)
Sous-Critère 3-organisation de la structure dédiée au marché (20.0 %)
Sous-Critère 4-moyens de communication dédiés au marché (20.0 %)
Sous-Critère 5-moyens matériels dédiés au marché (20.0 %)
Pour le lot no2 :
Critère 1-prix des prestations (60.0 %)
Critère 2-valeur technique (10.0 %)
Sous-Critère 1- durée de garantie des motifs lumineux proposés (40.0 %)
Sous-Critère 2 -fourniture des fiches techniques de l'ensemble desproduits listés au BPU (30.0 %)
Sous-Critère 3- développer les moyens techniques / technologiques mises en oeuvre pour obtenir un matériel performant et une consommation électrique les moins énergivores possibles (30.0 %)
Critère 3-caractère esthétique (analysé à partir des photos à remettre pour l'ensemble des matériels listés au Bpu) (30.0 %)
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Lot 1 - vérification, entretien, pose et dépose des illuminations et motifs lumineux.
Coût estimé (HT) : entre 12 000 euros et 100 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45316000.
Mots descripteurs : Illumination

Lot(s) 2. -
Lot 2 - fourniture des illuminations et motifs lumineux.
Coût estimé (HT) : entre 2 000 euros et 60 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 34928450.
Mots descripteurs : Illumination
Mots déscripteurs
Illumination