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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE DE PARIS OUEST LA DÉFENSE

Emetteur : PARIS OUEST LA DEFENSE (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/06/2019
Clôture : 04/07/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92, 75, 78, 95
Annonce No 19-90571
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PARIS OUEST LA DEFENSE.
 Correspondant : Mlle LEPELLETIER-BEAUFOND Ève, Juriste stagiaire, immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux, tél. : 01-47-32-67-71, courriel : Eve.lepelletier-beaufond@mairie-rueilmalmaison.fr adresse internet :  http://www.parisouestladefense.fr/pold/index.php .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.maximilien.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur cyclable de paris ouest la défense.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 79314000.
Lieu d'exécution : ept Paris Ouest la Défense, 92800 Puteaux.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent contrat est un contrat de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du code de la commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (Ccag/Fcs) issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 (JO du 19 mars 2009).
les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix forfaitaires (phases) et unitaires (réunions supplémentaires et études ponctuelles).
Il ne comporte pas de minimum ; le montant maximum est strictement inférieur à 221 000euro(s) (H.T.) sur la durée totale du contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur cyclable de paris ouest la défense.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 juillet 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le contrat est financé sur le budget principal de l'établissement Public Territorial Pold.
Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.
le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement
conformément à l'article R.2192-10 du code de la Commande publique. Le dépassement de ce
délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires
équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points
et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
avance et acompte:
en application de l'article R.2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée au
titulaire lorsque le montant du contrat est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et sa durée d'exécution
supérieure à deux (2) mois. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus
doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.
les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux
dispositions de l'article R.2191-11 du code de la commande publique.
le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles
l.2191-4, R.2191-20 et suivants du code de la commande publique.
règlement partiel définitif :
L'Admission des prestations relatives aux contrats donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R.2191-26 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au-Delà des clauses d'exclusion prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la Commande publique, les candidatures remises feront l'objet d'un examen visant à vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des soumissionnaires, leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
l'acheteur se réserve le droit de rejeter la candidature :
- du candidat n'ayant pas la qualité pour présenter une offre,
- du candidat dont les capacités paraissent insuffisantes,
- du candidat dont le dossier de candidature est incomplet.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières années.-outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,-certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent. Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par un DUME (c.f art.5.1.1 du Rc);
     - Autres renseignements demandés : en cas de réponse avec un ou plusieurs co-traitants (en groupement) :Règle générale : Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.un seul Dc1, commun à tous les membres du groupement, est fourni. Ce document précise :- en rubrique D, la nature du groupement (conjoint ou solidaire),- en rubrique E, l'identification de l'ensemble des membres du groupement (nom, adresse,numéros de téléphone et de télécopie, adresse mail, Siret), ainsi que la répartition des prestations(uniquement si le groupement est conjoint),- en rubrique G, l'identité du mandataire.Chaque membre du groupement fournit un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. Article 5.1.1du Rc).;
     - Autres renseignements demandés : en cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitants : Un seul Dc1 est fourni. Le soumissionnaire coche la case " Le candidat se présente seul " en rubrique D, (à condition qu'il n'ait pas de co-traitants). Le soumissionnaire, et chacun des sous-traitants qu'il propose, fournissent un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. Article 5.1.1 du Rc).;
     - Autres renseignements demandés : conformément à l'article R2143-13 du code de la commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 9 du présent RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.).Le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.De plus, conformément à l'article R2143-14 du même code, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qu'il a déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente mise en concurrence et qui demeurent valables. Il doit alors indiquer précisément lesréférences (no donné par l'acheteur, ou objet et date de remise des offres) de la consultation correspondante. Le soumissionnaire ne pourra se prévaloir d'un quelconque manquement de l'acheteur en cas d'insuffisance des informations transmises.;
     - Autres renseignements demandés : conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique: évaluée sur la base du crt : sous-critère 1 : équipe dédiée et matériel mis à disposition (20%), sous-critère 2 : organisation, méthodologie et pertinence du calendrier proposé (30%), sous-critère 3: note d'intention (10%) : 60 %;
     - valeur financière : évaluée sur la base d'une simulation incluant les prix forfaitaires de chaque phase ainsi que de certains prix du bpu : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19081_SCHEMA_DIR_CYCL.

Renseignements complémentaires : durée du Contrat
Le contrat court de sa date de notification au titulaire, jusqu'à réception sans réserve de l'ensemble des phases, sans pour autant pouvoir dépasser la date du 31 décembre 2019.
Les délais d'exécution des phases (non contractuel) sont fixés à l'article 2.4 du rc.
à titre indicatif, les prestations débuteront au plus tard le 25 juillet 2019 sous réserve de notification préalable.
composition DU Dce
Le dossier de consultation comprend :
-Le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ",
-Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),
-Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), accompagné de son annexe "documentation fournie au titulaire et cadre technique pour les productions géomatiques",
-l'acte d'engagement accompagné de deux annexes (tableau unique à deux onglets), à savoir le bordereau des prix unitaires (Bpu) ainsi que la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf),
-Le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire.
modification du dce
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 26/06 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 21/06 inclus.
présentation DES Offres
Le contenu attendu de l'offre est détaillé à l'article 5.2 du Rc.
Il est rappelé que toute offre incomplète est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
réponse au format Papier
La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.
réponse au format Dématérialisé
Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électroniquesur le site
http//www.marches.maximilien.fr.
Les modalités de remise sont décrites à l'article 6.3 du rc.
demande de renseignements Complémentaires
Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre.
le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
négociation
l'acheteur négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, il peut cependant attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
la négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.
les négociations peuvent avoir lieu par échange de courrier, ou se tenir dans les locaux de l'acheteur. Dans ce cas, les participants y sont invités par écrit, dans les meilleurs délais avant la
date prévue. À l'issue de ces échanges, les participants remettront un complément d'offre " après négociation ", qui récapitulera tous les points techniques et financiers abordés. La notation finale se fait sur la base de ces compléments.
pièces à fournir par l'attributaire Pressenti
Elles sont détaillées à l'article 9 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges 5 rue Leblanc 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : Ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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Etude
Voirie et réseaux divers