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Appel d'offre

La viabilisation et desserte de 24 lots individuels et 11 lots sociaux dans le cadre de l'extension du lotissement " La Remise Saint Martin " situé sur la commune de Marboué.

Emetteur : SAEDEL (28)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/06/2019
Clôture : 10/07/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 19-90580
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAEDEL.
 Correspondant : M. Moreau Nicolas, Directeur, 1 rue d'aquitaine 28110 Lucé, tél. : 02-37-33-31-80, courriel : Accueil@saedel.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://saedel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : la viabilisation et desserte de 24 lots individuels et 11 lots sociaux dans le cadre de l'extension du lotissement " La Remise Saint Martin " situé sur la commune de Marboué.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45113000
Objets supplémentaires : 45232150
45112500
45316110
45232410.
Lieu d'exécution : avenue du temple de mars, 28200 Marboué.
Code NUTS : -FRB02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la viabilisation et desserte de 24 lots individuels et 11 lots sociaux dans le cadre de l'extension du lotissement " La Remise Saint Martin " situé sur la commune de Marboué.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2019.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OP 274.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CtQenpz2a0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 28 Rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1- voirie reseaux divers.
Travaux de voirie et réseaux divers
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. - lot 2 - adduction eau potable.
Travaux d'adduction en eau potable
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 3. - lot 3 - eclairage public.
Travaux d'éclairage public
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers