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Appel d'offre

Fourniture et livraison de vêtements, chaussures et divers équipements pour le service de la police municipale et divers services de la ville de Suresnes

Emetteur : COMMUNE DE SURESNES (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/06/2019
Clôture : 11/07/2019
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-90345
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SURESNES.
 Correspondant : M. Robert Francis, 2 rue carnot 92150 Suresnes adresse internet :  https://www.suresnes.fr/ .

Objet du marché : fourniture et livraison de vêtements, chaussures et divers équipements pour le service de la Police Municipale et divers services de la Ville de Suresnes.

Caractéristiques principales : 
fourniture et livraison de vêtements, chaussures et divers équipements pour le service de la Police Municipale et divers services de la Ville de Suresnes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure choisie est celle de l'accord cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
en application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique le montant minimum du marché est de 40 000 (H.T.) et le montant maximum de commande est de 120 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.
la date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juillet 2019.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article R.2192-10 du code de la commande publique.
le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent accord-cadre à bons de commande ne peut être scindé et sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME ou le E-DUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique, jugée sur la base des réponses au mémoire technique : 50 %;
     - prix, jugé sur la base du devis quantitatif estimatif : 40 %;
     - qualité des échantillons (ce critère sera jugé notamment sur le confort, la qualité de la fermeture, la qualité du tissu, la fonctionnalité, la qualité des boutons....) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19M0023.

Renseignements complémentaires : des négociations pourront avoir lieu notamment par échange de courriels.
L'Acheteur pourra négocier avec les candidats. A l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis.
l'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales en application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique.
des échantillons sont prévus, la liste,les modalités et la remise des échantillons sont expliquées à l'article 12 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347285&orgAcronyme=u9g .
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