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66 Pyrénées-Orientales

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68 Haut-Rhin

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74 Haute-Savoie

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76 Seine-Maritime

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87 Haute-Vienne

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89 Yonne

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91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

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94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de maintenance des bâtiments du Département de l'Isère - Travaux de Menuiserie

Emetteur : DEPARTEMENT DE L ISERE (38)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/06/2019
Clôture : 12/07/2019
  

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-89391
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE L ISERE, Numéro national d'identification : 75254655600016, 7 rue Fantin Latour, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 00 38 38, Courriel :  marches-publics@isere.fr , Fax : (+33) 4 76 00 38 35, Code NUTS : FRK24
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.isere.fr/
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de maintenance des bâtiments du Département de l'Isère - Travaux de Menuiserie
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance deserrurerie - métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pascompatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultationserait disproportionné par rapport au coût des travaux.Ces accords-cadres porteront principalement sur :- Des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes ;- Des travaux de maintenance imprévus ;- Des travaux nécessaires à l'implantation de bâtiments modulaires dans le cadre du Pprc (planpluriannuel de réhabilitation des collèges).Les bons de commande seront émis sur la référence Batiprix (catalogue édité par le groupe Moniteur). Lesopérations sont nombreuses, souvent simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et desvacances scolaires
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 23 - Menuiserie Bois - Vals du Dauphiné - Voironnais Chartreuse
Lot nº : 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45421150
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance deserrurerie - métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pascompatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultationserait disproportionné par rapport au coût des travaux
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalité de traitement des demandes d'intervention et des commandes / Pondération :  30.0
     2. Pertinence des moyens humains et matériels / Pondération :  25.0
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3 reconduction d'une durée identiques à la période initiale sont possibles
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère prix (45%) sera analysé de la manière suivante :Pourcentage de remise 25 %Frais de déplacement 10 %Intervention en sous-section 4 sur matériaux amiantés 10 %
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 24 - Menuiserie bois Isère Rhodanienne - Bièvre Valloire
Lot nº : 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45421150
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance deserrurerie - métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pascompatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultationserait disproportionné par rapport au coût des travaux
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalité de traitement des demandes d'intervention et des commandes / Pondération :  30.0
     2. Pertinence des moyens humains et matériels / Pondération :  25.0
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3 reconduction d'une durée identiques à la période initiale sont possibles
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère prix (45%) sera analysé de la manière suivante :Pourcentage de remise 25 %Frais de déplacement 10 %Intervention en sous-section 4 sur matériaux amiantés 10 %
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 25 - Menuiserie bois Sud Grésivaudan - Vercors
Lot nº : 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45421150
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance deserrurerie - métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pascompatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultationserait disproportionné par rapport au coût des travaux
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalité de traitement des demandes d'intervention et des commandes / Pondération :  30.0
     2. Pertinence des moyens humains et matériels / Pondération :  25.0
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  8 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3 reconduction d'une durée identiques à la période initiale sont possibles
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère prix (45%) sera analysé de la manière suivante :Pourcentage de remise 25 %Frais de déplacement 10 %Intervention en sous-section 4 sur matériaux amiantés 10 %
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 26 - Menuiserie bois Grésivaudan
Lot nº : 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45421150
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance deserrurerie - métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pascompatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultationserait disproportionné par rapport au coût des travaux
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalité de traitement des demandes d'intervention et des commandes / Pondération :  30.0
     2. Pertinence des moyens humains et matériels / Pondération :  25.0
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3 reconduction d'une durée identiques à la période initiale sont possibles
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère prix (45%) sera analysé de la manière suivante :Pourcentage de remise 25 %Frais de déplacement 10 %Intervention en sous-section 4 sur matériaux amiantés 10 %
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 27 - Menuiserie bois Trièves - Matheysine - Oisans
Lot nº : 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45421150
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance deserrurerie - métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pascompatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultationserait disproportionné par rapport au coût des travaux
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalité de traitement des demandes d'intervention et des commandes / Pondération :  30.0
     2. Pertinence des moyens humains et matériels / Pondération :  25.0
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  8 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3 reconduction d'une durée identiques à la période initiale sont possibles
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère prix (45%) sera analysé de la manière suivante :Pourcentage de remise 25 %Frais de déplacement 10 %Intervention en sous-section 4 sur matériaux amiantés 10 %
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 28 - Menuiserie bois Agglomération Grenobloise
Lot nº : 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45421150
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance deserrurerie - métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pascompatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultationserait disproportionné par rapport au coût des travaux
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalité de traitement des demandes d'intervention et des commandes / Pondération :  30.0
     2. Pertinence des moyens humains et matériels / Pondération :  25.0
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  50 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3 reconduction d'une durée identiques à la période initiale sont possibles
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère prix (45%) sera analysé de la manière suivante :Pourcentage de remise 25 %Frais de déplacement 10 %Intervention en sous-section 4 sur matériaux amiantés 10 %
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 29 - Volets roulants, menuiseries Pvc et aluminium Haut Rhône Dauphinois - Porte des Alpes
Lot nº : 29
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44115310
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance deserrurerie - métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pascompatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultationserait disproportionné par rapport au coût des travaux
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalité de traitement des demandes d'intervention et des commandes / Pondération :  30.0
     2. Pertinence des moyens humains et matériels / Pondération :  25.0
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  50 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3 reconduction d'une durée identiques à la période initiale sont possibles
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère prix (45%) sera analysé de la manière suivante :Pourcentage de remise 25 %Frais de déplacement 10 %Intervention en sous-section 4 sur matériaux amiantés 10 %
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 30 - Volets roulants, menuiseries Pvc et aluminium Vals du Dauphiné - Voironnais Chartreuse
Lot nº : 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44115310
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance deserrurerie - métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pascompatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultationserait disproportionné par rapport au coût des travaux
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalité de traitement des demandes d'intervention et des commandes / Pondération :  30.0
     2. Pertinence des moyens humains et matériels / Pondération :  25.0
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  20 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3 reconduction d'une durée identiques à la période initiale sont possibles
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère prix (45%) sera analysé de la manière suivante :Pourcentage de remise 25 %Frais de déplacement 10 %Intervention en sous-section 4 sur matériaux amiantés 10 %
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 31 - Volets roulants, menuiseries Pvc et aluminium Isère Rhodanienne - Bièvre Valloire
Lot nº : 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44115310
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance deserrurerie - métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pascompatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultationserait disproportionné par rapport au coût des travaux
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalité de traitement des demandes d'intervention et des commandes / Pondération :  30.0
     2. Pertinence des moyens humains et matériels / Pondération :  25.0
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  20 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3 reconduction d'une durée identiques à la période initiale sont possibles
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère prix (45%) sera analysé de la manière suivante :Pourcentage de remise 25 %Frais de déplacement 10 %Intervention en sous-section 4 sur matériaux amiantés 10 %
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 32 - Volets roulants, menuiseries Pvc et aluminium Sud Grésivaudan - Vercors
Lot nº : 32
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44115310
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance deserrurerie - métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pascompatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultationserait disproportionné par rapport au coût des travaux
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalité de traitement des demandes d'intervention et des commandes / Pondération :  30.0
     2. Pertinence des moyens humains et matériels / Pondération :  25.0
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  12 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3 reconduction d'une durée identiques à la période initiale sont possibles
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère prix (45%) sera analysé de la manière suivante :Pourcentage de remise 25 %Frais de déplacement 10 %Intervention en sous-section 4 sur matériaux amiantés 10 %
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 33 - Volets roulants, menuiseries Pvc et aluminium - Grésivaudan
Lot nº : 33
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44115310
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance deserrurerie - métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pascompatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultationserait disproportionné par rapport au coût des travaux
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalité de traitement des demandes d'intervention et des commandes / Pondération :  30.0
     2. Pertinence des moyens humains et matériels / Pondération :  25.0
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  15 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3 reconduction d'une durée identiques à la période initiale sont possibles
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère prix (45%) sera analysé de la manière suivante :Pourcentage de remise 25 %Frais de déplacement 10 %Intervention en sous-section 4 sur matériaux amiantés 10 %
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 34 - Volets roulants, menuiseries Pvc et aluminium - Trièves - Matheysine - Oisans
Lot nº : 34
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44115310
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance deserrurerie - métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pascompatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultationserait disproportionné par rapport au coût des travaux
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalité de traitement des demandes d'intervention et des commandes / Pondération :  30.0
     2. Pertinence des moyens humains et matériels / Pondération :  25.0
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  12 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3 reconduction d'une durée identiques à la période initiale sont possibles
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère prix (45%) sera analysé de la manière suivante :Pourcentage de remise 25 %Frais de déplacement 10 %Intervention en sous-section 4 sur matériaux amiantés 10 %

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Pour l'effectif en cours, minimums attendus : lot 23 : 3 personnes lot 24 : 3personnes lot 25 : - lot 26 : - lot 27 : - lot 28 : 5 personnes lot 29 : 5 personnes lot 30 : 4 personnes lot 31 : 4 personnes lot 32 : - lot 33 : - lot 34 : - Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Pour les lots 29 à 34 uniquement : Qualibat 3512 Fourniture et pose de menuiserie extérieure dans tout type de bâtiment Qualibat 4512 Fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - Collectif - Tertiaire et Industriel ; Attestation de compétence - prévention des risques liés à l'amiante - travaux de sous-section 4 (tous les lots); Pour les lots 23 à 28 uniquement : Qualibat 3551 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité courante) ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 juillet 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 16 juillet 2019 - 14:00    Lieu : Grenoble
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : F19dcetgc03
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :  greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet :  http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :  greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet :  http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juin 2019
Mots déscripteurs
Menuiserie