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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

2019SET069 - Mission SPS Déviation RD613 BELLENGREVILLE VIMONT

Emetteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS (14)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/06/2019
Clôture : 15/07/2019
  

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-89524
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU CALVADOS, 1 place Gambetta BP 20520, Point(s) de contact : DGA AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT, 14035, CAEN CEDEX, F, Courriel :  christelle.pilard@calvados.fr , Code NUTS : FRD11
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marches-securises.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil départemental du Calvados, 1 place Gambetta BP 20520, Point(s) de contact : DGA AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT, 14035, CAEN CEDEX, F, Courriel :  estelle.brard@calvados.fr , Code NUTS : FRD11, Adresse internet :  http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : DGA AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT, 1 Place Gambetta, Point(s) de contact : Service Etudes et Travaux Routiers, 14035, CAEN CEDEX1, F, Courriel :  yann.jahouel@calvados.fr , Code NUTS : FRD11, Adresse internet :  http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivités territoriales

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2019SET069 - Mission SPS Déviation RD613 BELLENGREVILLE VIMONT
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission SPS de niveau 2 dans le cadre des travaux de déviation de la RD613 au droit des communes de Bellengreville et Vimont.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71317210
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Commune de Bellengreville Vimont
II.2.4)Description des prestations :  Mission Sécurité Prévention Santé de niveau 2 dans le cadre des travaux de déviation de la RD613 au droit de Bellengreville et Vimont.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : oRedressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;oDéclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;oEngagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;oFormulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsoFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
La durée d'exécution est de 54 mois. Il commencera à courir à compte de la date fixée par os.La mission est de niveau 2 (conception et réalisation).Les prix sont révisables. Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : viaun système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 juillet 2019 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 16 juillet 2019 - 12:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'aménagement comprenant la réalisation :- d'un barreau de liaison entre la Rd40 sur la commune de Moult et la Rd613 sur la commune de Vimont d'environ 500 m en 2 voies,- d'un carrefour giratoire sur l'actuelle Rd613 sur lequel seront raccordés le barreau, l'accès à la ZA de Moult, l'actuelle Rd613, le rétablissement routier de la Rd41 et la future Rd613,- des voies de rétablissement de la Rd41 à Vimont et de la Vc3 à Bellengreville,- de cinq ouvrages d'art pour le rétablissement en voie douce de la Rd41 (passerelle), le rétablissement routier de la Vc201, de la Rd227 et de la Vc3 et le rétablissement hydraulique et passage grande faune du cours Sémillon,- d'environ 4 km de route en 2x2 voies entre le futur giratoire situé à Vimont sur la Rd613 et le giratoire existant Rd613 - a13 situé à Bellengreville,- d'une bretelle d'accès directe à l'a13,- des travaux connexes à l'aménagement foncier,- de l'ensemble des travaux d'assainissement nécessaires à ces aménagements,- des aménagements paysagers,- de la signalisation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14050, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel :  greffe.tacaen@juradm.fr , Adresse internet :  http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif règlement amiable, 22 Mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, NANTES, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.-Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiqueBP 2052014035 CAEN Cedex 1tel 02.31.57.10.48télécopieur 02.31.57.10.39
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juin 2019
Mots déscripteurs
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