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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

18N0727 RACCORDEMENT DE LA TURBIE A LA TRINITE AU RESEAU D'EAUX USEES

Emetteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/06/2019
Clôture : 25/07/2019
  

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-89920
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE NICE COTE D AZUR, 5 rue de l'hôtel de ville, 06000, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 23 48, Courriel :  dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FRL03
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.e-marches06.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.e-marches06.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Uniquement, par la plateforme, 06000, Nice, F, Courriel :  dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FRL03, Adresse internet :  http://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.e-marches06.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 18N0727 Raccordement de la Turbie à la Trinité au réseau d'eaux usées
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : La présente procédure concerne une extension du réseaux d'eaux usées pour raccorder la Turbie à la Trinité via la route de Laghet ainsi qu'une extension du réseau d'eaux usées pour raccorder les riverains du chemin du Rondeau. Les travaux ont lieu sur la route métropolitaine no2204A ou route de Laghet sur un linéaire d'environ 935 mètres et sur le chemin du Rodeau sur un linéaire de 326 mètres.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45232410
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
II.2.4)Description des prestations :  Le délai d'exécution est fixé à : 8 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 3 moisDébut de la période de préparation : Ordre de serviceLa période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  8
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : cf. article 5.1.1 du Règlement de Consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Financement du marché : fonds propres.- Prix : révisables- Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.- Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques.- Avance :Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivations relatives à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
Conditions d'exécution sociale : (cf. article 11 du CCAP) L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R.2113-12 à 16 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 300 heures.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 juillet 2019 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 26 juillet 2019 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1/eléments de négociation : l'acheteur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.2/conditions de remise des plis : Cf article 7 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs - CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 98 86 00, Courriel :  greffe.ta-nice@juradm.fr , Adresse internet :  http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code dejustice administrative dans un délai de sept jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception ducourrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juin 2019
Mots déscripteurs
Assainissement