Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Démonétisation du RSA

Emetteur : CNAF (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/06/2019
Clôture : 12/07/2019
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-89951
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNAF, 32 avenue de la Sibelle, Point(s) de contact : Département affaires juridiques et commande publique (Dajcop), 75685, Paris Cedex 14, F, Téléphone : (+33) 1 45 65 54 90, Courriel :  demat@cnaf.fr , Fax : (+33) 1 45 65 52 94, Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.caf.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://Meoss.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zvowLdtRw-
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Démonétisation du RSA
Numéro de référence : 25/19
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet de fournir des cartes de paiement et de retrait, destinées à la mise en oeuvre, pour les publics visés par l'expérimentation, de la démonétisation de leur droit au Rsa.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66110000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Outils hébergés par le titulaire. Réunions à la Cnaf (Paris ou Idf) et en outre-mer
II.2.4)Description des prestations :  L'accord-cadre a pour objet de fournir des cartes de paiement et de retrait, destinées à la mise en oeuvre, pour les publics visés par l'expérimentation, de la démonétisation de leur droit au Rsa.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Reconduction tacite de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Copie de l'agrément " Établissement de monnaie électronique " et/ou " Établissement de paiement et prestataire de service d'information sur les comptes " délivré par L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (articles L. 315-1 et L. 314-1 du code monétaire et financier).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux des services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 juillet 2019 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 12 juillet 2019 - 16:00    Lieu : Cnaf
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des offres est donnée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats et les soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leur documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique par la plateforme meoss.frla valeur technique des prestations (60 points) est appréciée au regard de 7 sous-critères :1) Délais (noté sur 11 points) :- mise en oeuvre de la solution provisoire : création du compte de cantonnement et des comptes techniques, mise en oeuvre des flux techniques et des flux de trésorerie, mise à disposition des prototypes, maquettes, accompagnements, outils, services à destination de la Cnaf, des Caf et des allocataires, traitement des flux de chargement et d'émission des flux retours techniques et financiers, traitement des opérations de gestion et des opérations financières, prise en charge et résolution des demandes d'assistance et de maintenance.noté sur 7 points.- Compléments pour la mise en oeuvre de la solution définitive : compte de cantonnement et comptes techniques, flux techniqueset flux de trésorerie, prototypes, maquettes, accompagnements, outils, services à destination de la Cnaf, des Caf et des allocataires, flux de chargement et d'émission, flux retours techniques et financiers, opérations de gestion et opérations financières, prise en charge et résolution des demandes d'assistance et de maintenance. Noté sur 4 points2) Lancement (noté sur 8 points) : Qualité de l'accompagnement à la mise en oeuvre, moyens humains, techniques et organisationnels mis en oeuvre, réunions, supports, équipes, tests, maquettes, prototypes, adaptabilité aux flux émis par les Caf, diversité des formats et des technologies prises en charge, adaptabilité aux matériels des Caf, Cnaf et allocataires, navigateurs web, systèmes d'exploitation, smartphone.3) Interfaces de gestion Caf et Cnaf (noté sur 11 points) : Diversité et pertinence des fonctionnalités des interfaces et des cartes, ergonomie des pages et de la navigation, performance, capacité, nombre d'utilisateurs, nombre d'allocataires, rapidité de navigation et de traitement, fiabilité, back up, redondance, sécurité, profondeur historique des opérations, suivi des commandes et de la facturation, qualité des supports et de l'aide en ligne.4) Assistance Caf et Cnaf (noté sur 6 points) : Disponibilité, pertinence et adaptabilité des scripts, profils et formation des téléopérateurs, capacité, nombre de connexions, temps d'attente.5) Applications mobile et internet (noté sur 10 points) : Diversité et pertinence des fonctionnalités des applications et des cartes, ergonomie des pages et de la navigation, performance, capacité, nombre de connexions simultanées, rapidité de navigation et de traitement, fiabilité, back up, redondance, sécurité, profondeur historique des opérations, qualité des supports et de l'aide en ligne.6) Assistance allocataires : SVI et téléopérateurs (noté sur 5 points) : Disponibilité, pertinence et adaptabilité des messages de l'automate et des scripts des téléopérateurs, profondeur historique des opérations accessibles aux téléopérateurs, profils et formation des téléopérateurs, capacité, nombre de connexions, temps d'attente.7) Reporting (noté sur 9 points) : Diversité et profondeur historique des données, fréquence de mise à jour, ergonomie des tris et des extractions, présentations, tableaux, graphiques, critères d'extraction, période, territoire, natures d'opérations, formats des extractions, exportabilité, dispositif d'échange et de partage des extractions
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353, 75703, Paris Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 08 23, Courriel :  ccnra@finances.gouv.fr , Fax : (+33) 1 44 97 06 46, Adresse internet :  http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juin 2019
Mots déscripteurs
Prestations de services