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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Fleurissement communal - années 2020 à 2022 inclus

Emetteur : Ville de Nogent-sur-Seine (10)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/06/2019
Clôture : 08/07/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 10
Annonce No 19-89159
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nogent-sur-Seine.
 Correspondant : M. Fadin Hugues, Maire, 27, Grande rue Saint Laurent 10400 Nogent-sur-Seine, tél. : 03-25-39-42-00, télécopieur : 03-25-39-98-74 adresse internet :  http://www.ville-nogent-sur-seine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.xmarches.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fleurissement communal - années 2020 à 2022 inclus.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 03451000.
Lieu de livraison : nogent-Sur-Seine.
Code NUTS : FRF22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé en procédure adaptée (art.r2123-1 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018) prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec montant minimum et maximum. Selon les dispositions des articles R2162-2 et suivants du décret no2018-1075, le présent accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Il prendra effet à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, renouvelable par période de 12 (douze) mois par reconduction expresse sans que la durée totale du marché puisse excéder 3 ans (c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2022).
La procédure est entièrement dématérialisée
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours
Prix fermes pour 2020 puis révisables 1 fois par an à compter du 01/01/2021.
Financement sur le budget propre de la collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
celles demandées dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard des moyens humains, matériels, références, qualifications : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201919-200Z.

Renseignements complémentaires : les candidats devront obligatoirement télécharger le dossier de consultation à l'adresse url suivante : www.xmarches.fr
Conformément à l'article R2132-7 du décret no2018-1075 du 03/12/2018, les propositions doivent obligatoirement faire l'objet d'un envoi électronique sur la plate-forme électronique www.xmarches.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Plantes annuelles
Montant minimum annuel : 10 000 euros HT
Montant maximum annuel : 40 000 euros HT
Mots descripteurs : Espaces verts, Végétaux

Lot(s) 2. -
Plantes bisannuelles
Montant minimum annuel : 3 000 euros HT
Montant maximum annuel : 12 000 euros HT
Mots descripteurs : Espaces verts, Végétaux

Lot(s) 3. -
Equipements divers des espaces verts
Montant minimum annuel : 2 500 euros HT
Montant maximum annuel : 10 000 euros HT
Mots descripteurs : Espaces verts, Végétaux
Mots déscripteurs
Espaces verts
Végétaux