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Appel d'offre

Peinture et vernis à usage aéronautique et leurs composants (additifs, diluants, colorants, poudre)

Emetteur : AIA de Bordeaux (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/06/2019
Clôture : 30/08/2019

Pièces du
marché

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marché

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-90682
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AIA de Bordeaux.
 Correspondant : Mme Gimeno Béatrice, AIA de Bordeaux, B.P. 21 33072 Bordeaux Cedex, courriel : Beatrice.gimeno@intradef.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : peinture et vernis à usage aéronautique et leurs composants (additifs, diluants, colorants, poudre).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44800000.
Lieu de livraison : aia de Bordeaux 26 rue Emile Combes.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

panel Fournisseurs 2019-2022 de l?atelier Industriel de l?aéronautique de Bordeaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : peinture et vernis à usage aéronautique et leurs composants (additifs, diluants, colorants, poudre).
Estimation de la valeur (H.T.) : 130 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il s'agit d'un appel à candidatures en vue de la création de panels et de composer ainsi un "carnet d'adresses" pour, à la confirmation du besoin, interroger les sociétés qui se seront fait connaître.
Les besoins, une fois avérés, seront traités selon la procédure adaptée (articles R2323-1 du code de la commande publique). Cette publication ne donnera pas lieu à un appel d'offres mais à une consultation au fur et à mesure des besoins de l'aia de Bordeaux, au cours de la période 2019 - 2022 en vue de la passation de MAPA.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 août 2019, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 5271-2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Elian Cabié, , tél. : 05-56-92-40-90, , courriel : elian.cabie@intradef.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Béatrice Gimeno, , tél. : 05-56-92-40-24, , courriel : beatrice.gimeno@intradef.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet cs 21490 33063 Bordeaux Cedex.

Mots déscripteurs
Aéronautique