1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Chaffrey
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de carburants et de combustibles
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la fourniture et la livraison de carburants et de combustibles en procédure formalisée décomposée en 4 lots
Identifiant de la procédure: ef99e254-2270-484f-81fd-0aff433d0642
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution, 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG), 09134000 Gasoils
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 322 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture et livraison sur site de combustibles fioul en vrac
Description: Fourniture et livraison sur site de combustibles fioul grand froid en vrac
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/06/2024
Date de fin de durée: 08/06/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant max sur la durée de l'accord cadre du lot 1 : 140 000€ HT Pour les différents lieux d'exécution, voir le CCTP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les autres critères, voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (10%) et disponibilité (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Commune de Saint-Chaffrey
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fourniture de carburant à la pompe hors GPL
Description: Fourniture de carburant à la pompe hors GPL (gasoil ordinaire et gasoil grand froid, carburant sans plomb 95 et carburant sans plomb 98)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/06/2024
Date de fin de durée: 08/06/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant max sur la durée de l'accord cadre du lot 3 : 16 000€ HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les autres critères, voir le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Qualité
Description: Disponibilité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Commune de Saint-Chaffrey
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Fourniture de GPL (Gaz de pétrole liquéfié) à la pompe
Description: Fourniture de GPL (Gaz de pétrole liquéfié) à la pompe
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/06/2024
Date de fin de durée: 08/06/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant max sur la durée de l'accord cadre du lot 4 : 6 000€ HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les autres critères, voir le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Qualité
Description: Disponibilité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Commune de Saint-Chaffrey
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture et livraison sur site de carburants gasoil en vrac
Description: Fourniture et livraison sur site de carburants gasoil en vrac (gasoils routiers et non routiers)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/06/2024
Date de fin de durée: 08/06/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant max sur la durée de l'accord cadre du lot 2 : 160 000€ HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les autres critères, voir le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (10%) et Disponibilité (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Commune de Saint-Chaffrey
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 322 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 322 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL CAMPUS VAUCLUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CAMPUS VAUCLUSE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Titre: LOT 1 : Fourniture et livraison sur site de combustibles fioul en vrac
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/04/2024
Date de conclusion du marché: 02/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Saint-Chaffrey
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL CAMPUS VAUCLUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CAMPUS VAUCLUSE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3
Titre: LOT 3 : Fourniture de carburant à la pompe
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/04/2024
Date de conclusion du marché: 02/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Saint-Chaffrey
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL CAMPUS VAUCLUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CAMPUS VAUCLUSE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Titre: LOT 2 : Fourniture et livraison sur site de carburants gasoil en vrac
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/04/2024
Date de conclusion du marché: 02/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Saint-Chaffrey
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTAL ENERGIES LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4
Titre: LOT 4 : Fourniture de GPL (Gaz de pétrole liquéfié) à la pompe
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/04/2024
Date de conclusion du marché: 02/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Saint-Chaffrey
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'Ile
Ville: NANTERRE
Code postal: 92029
Pays: France
Téléphone: 0157840007
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Télécopieur: 04 91 81 13 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Chaffrey
Numéro d’enregistrement: 21050133400010
Département: Hautes-Alpes
Adresse postale: 563, route du pont-levis
Ville: Saint-chaffrey
Code postal: 05330
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0492211730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL CAMPUS VAUCLUSE
Numéro d’enregistrement: 41806449900076
Adresse postale: Quai de la Gabelle
Ville: ARLES
Code postal: 13200
Pays: France
Téléphone: 0490960695
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82c5c10e-1263-45a6-aecd-56814188f6d4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 09:22:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 283136-2024
Numéro de publication au JO S: 93/2024
Date de publication: 14/05/2024