1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2.1.
Procédure
Titre: Retranscription des séances des conseils et comités de l'université Paris Saclay
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les conseils à retranscrire sont notamment : - Conseil d'administration (CA) - Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) - Commission de la Recherche (CR) - Conseil académique (CAC) - Comité d'orientation stratégique (COS) - Commission des carrières des enseignants chercheurs (CCEC) - Comité social d'administration (CSAE) - Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) Cette liste n'est pas limitative, d'autres structures de l'université Paris-Saclay pourront avoir recours aux prestations du présent marché, tels que par exemple des conseils d'UFR, d'IUT ou encore de divers laboratoires. Les réunions auront lieux principalement sur les communes de Gif-sur-Yvette, Orsay et Bures sur Yvette (91). Cependant, des prestations peuvent être demandées sur les sites universitaires Paris-Saclay situés sur les départements 92 (Sceaux, Châtenay-Malabry) et 94 (Cachan et le Kremlin-Bicêtre). Les réunions se dérouleront exclusivement les jours ouvrés et les plages horaires sont comprises entre 8h et 20h. Chaque séance dure en moyenne 4 heures. Les réunions se dérouleront toujours en langues française. <br/>
Identifiant de la procédure: 49340b13-61b0-4a9b-8656-48d7fec041f5
Identifiant interne: 2025 - A006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79500000 Services d'appui bureautiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79551000 Services de dactylographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université Paris Saclay Bâtiment Breguet3 rue Joliot Curie
Ville: Gif-sur-yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Retranscription des séances des conseils et comités de l'université Paris Saclay
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les conseils à retranscrire sont notamment : - Conseil d'administration (CA) - Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) - Commission de la Recherche (CR) - Conseil académique (CAC) - Comité d'orientation stratégique (COS) - Commission des carrières des enseignants chercheurs (CCEC) - Comité social d'administration (CSAE) - Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) Cette liste n'est pas limitative, d'autres structures de l'université Paris-Saclay pourront avoir recours aux prestations du présent marché, tels que par exemple des conseils d'UFR, d'IUT ou encore de divers laboratoires. Les réunions auront lieux principalement sur les communes de Gif-sur-Yvette, Orsay et Bures sur Yvette (91). Cependant, des prestations peuvent être demandées sur les sites universitaires Paris-Saclay situés sur les départements 92 (Sceaux, Châtenay-Malabry) et 94 (Cachan et le Kremlin-Bicêtre). Les réunions se dérouleront exclusivement les jours ouvrés et les plages horaires sont comprises entre 8h et 20h. Chaque séance dure en moyenne 4 heures. Les réunions se dérouleront toujours en langues française. <br/>
Identifiant interne: S-PF-1595791
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79500000 Services d'appui bureautiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79551000 Services de dactylographie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université Paris Saclay Bâtiment Breguet3 rue Joliot Curie
Ville: Gif-sur-yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/04/2025
Date de fin de durée: 23/04/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8B68C90B-A86A-3D90-D3D553C5C05F5EA2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Université Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement: 65039
Adresse postale: Bâtiment Breguet 3 rue Joliot Curie
Ville: Gif Sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: GALAP Camille
Téléphone: 0169153108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 8B68C94B-B673-39F5-496879CFF148BB1D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08def32b-b72e-46ec-9d6f-c16749f5bdad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 11:10:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 86037-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
