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Date de publication : 18/09/2024
Date de péremption : 25/10/2024
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE

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France - Services de conseil en ingénierie de l'environnement - Maîtrise d'Å?uvre pour le projet urbain du Bois de l'Aube (Foreau Est)

2024/S 2024-559804  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
559804-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en ingénierie de l'environnement – Maîtrise d’œuvre pour le projet urbain du Bois de l’Aube (Foreau Est)
OJ S 182/2024 18/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Lucé (28)
Adresse électronique: marches.publics@ville-luce.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d’œuvre pour le projet urbain du Bois de l’Aube (Foreau Est)
Description: Maîtrise d'oeuvre pour le projet urbain du Bois de l'Aube (Foreau Est)
Identifiant de la procédure: e03b6fb8-59e3-418b-a7d4-f411ec7c0909
Identifiant interne: 24S17
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Jules Ferry Hôtel de ville
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: 28110 LUCE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure restreinte: après analyse des candidatures, les 3 meilleurs candidats seront admis à déposer une offre. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R.2431-1 du Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’oeuvre pour le projet urbain du Bois de l’Aube (Foreau Est)
Description: Maîtrise d’œuvre pour le projet urbain du Bois de l’Aube (Foreau Est)
Identifiant interne: 24S17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Jules Ferry Hôtel de ville
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Compte tenu de la nature des prestations, les études sont faites dans les locaux du titulaire et des réunions en présentiel à l'Hôtel de ville et sur chantier (quartier Foreau Est) seront nécessaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: PHASE CANDIDATURE: Capacité professionnelle (références de prestations similaires, qualifications, certifications, etc.), notamment par rapport aux exigences minimums demandées à l’article
   4. 1 du règlement de consultation. Coefficient de pondération: 30%

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: PHASE CANDIDATURE: Moyens humains et matériels à disposition du candidat, notamment par rapport aux exigences minimums demandées à l’article
   4. 1 du règlement de consultation. Coefficient de pondération: 35 %

Critère:
Type: Autre
Nom: Organisation de la structure du candidat
Description: PHASE CANDIDATURE: Organigramme, méthode de gestion des opérations, prise en compte des besoins du client, communication avec le client, etc.), notamment par rapport aux exigences minimums demandées à l’article
   4. 1 du règlement de consultation. Coefficient de pondération: 35%
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: PHASE OFFRE: Coefficient de pondération : 70% de la note finale

Critère:
Type: Prix
Description: PHASE OFFRE: Coefficient de pondération: 30% de la note finale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Cf. RC
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Téléphone : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lucé (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Lucé (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Lucé (28)
Organisation qui traite les offres: Commune de Lucé (28)

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Lucé (28)
Numéro d’enregistrement: 21280218500141
Adresse postale: 5 Rue Jules Ferry
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@ville-luce.fr
Téléphone: +33 237256850
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.luce.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6729df43-f26c-4753-9b92-b588bc4fcf1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 08:03:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 559804-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024

 
 
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