mardi 21 janvier 2025 à 22:35:36 (heure de Paris) Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 17/05/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
FRANCE

appel-offre

France - Services de pr'paration de repas - PRESTATION DE RESTAURATION POUR LES ETABLISSEMENTS FILIERIS REGION HAUTS DE FRANCE

2024/S 2024-291417  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
291417-2024 - Résultats
France – Services de préparation de repas – PRESTATION DE RESTAURATION POUR LES ETABLISSEMENTS FILIERIS REGION HAUTS DE FRANCE
OJ S 96/2024 17/05/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CANSSM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE RESTAURATION POUR LES ETABLISSEMENTS FILIERIS REGION HAUTS DE FRANCE
Description: PRESTATION DE RESTAURATION POUR LES ETABLISSEMENTS FILIERIS REGION HAUTS DE FRANCE
Identifiant de la procédure: 4faaa11e-0a60-47f6-9e9e-15691040fe15
Identifiant interne: MA24NO008
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est concerné par une obligation de reprise du personnel La disposition juridique issue du CCP motivant l'absence d'allotissement est l'article L2113-11 2° Une visite obligatoire est prévue dans les conditions fixées dans le Règlement de consultation conformément aux disposition prévues dans le CP et le CCAP, l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similiaires
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LES ETABLISSEMENTS FILIERIS REGION HAUTS DE FRANCE
Description: PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LES ETABLISSEMENTS FILIERIS REGION HAUTS DE FRANCE
Identifiant interne: MA24NO0008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) L'analyse technique se fera exclusivement au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE TECHNIQUE L'analyse technique se fera exclusivement au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse financière sera réalisée au regard du coût total estimatif du marché sur toute sa durée d'exécution calculé sur la base des éléments suivants : - Bordereau des prix des masses de frais fixes - soit les frais de personnel, les frais fixes de fonctionnement, et la rémunération du fixe du titulaire sur toute la durée du marché - Bordereau des prix des prestations alimentaire - soit le coût estimé des prestations alimentaires sur toute la durée du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: CANSSM

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMPASS GROUP France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COMPASS GROUP France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT COMPASS GROUP France
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/04/2024
Date de conclusion du marché: 15/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CANSSM

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMPASS GROUP France
Numéro d’enregistrement: 63204104266251
Ville: CHÂTILLON
Code postal: 92320
Pays: France
Adresse électronique: cindy.tholas@compass-group.fr
Téléphone: 064670648
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775011101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325550
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CANSSM
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Adresse postale: 77 AV DE SEGUR
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse électronique: service.marches@filieris.fr
Téléphone: 0145663644
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41f19844-2a74-4e28-88c5-7d2a78bd2f7b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 10:28:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 291417-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024

 
 
C L A S S E    C P V
55321000 - Services de préparation de repas