1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Aube
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance courante des postes de livraison haute tension du Conseil Départemental de l’Aube-.
Description: Il s'agit d'une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 € HT sur la durée globale soit 4 ans, en cas de reconduction. Lot unique. Variantes non autorisées. Lieu d’exécution: divers sites du territoire du Département de l’Aube. Durée: 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois. Visite des lieux: obligatoire sur rendez-vous pour les sites de l’hôtel du Département et du SARM / visite facultative sur rendez-vous pour les autres sites.
Identifiant de la procédure: 08a6af0f-479d-42ee-b40d-584153aad774
Identifiant interne: 24D0061
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 € HT sur la durée globale soit 4 ans, en cas de reconduction. Le montant est pour une durée de 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L’accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois à partir de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois, à compter de la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: qualité de l’expérience et des compétences du personnel dédié dans le domaine de la maintenance des postes haute tension
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: qualité de l’offre jugée au regard de l’organisation de la prestation et des moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la maintenance préventive et curative
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ; Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'Aube (adresse email : marche@aube.fr).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Département de l'Aube
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: 137466
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: A24050/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché: 31/01/2025
Organisation qui signe le marché: Département de l'Aube
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 800 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Aube
Numéro d’enregistrement: 22100005200011
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325425230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE
Numéro d’enregistrement: 51892721500054
Adresse postale: 50 RUE DU VAL CLAIR
Ville: REIMS CEDEX 2
Code postal: 51683
Pays: France
Téléphone: 0326973473
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66d39e40-b1e7-4327-8c60-db4e4b7eb520 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 14:46:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 86077-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
