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Date de publication : 17/05/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE

appel-offre

France - 'tudes de faisabilit', service de conseil, analyse - Assistance ' maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financi're pour le suivi de l'exploitation de l'unit' de traitement multifili'res d'Orl'ans M'tropole

2024/S 2024-294088  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
294088-2024 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le suivi de l'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole
OJ S 96/2024 17/05/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le suivi de l'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole
Description: La présente consultation donnera lieu à un contrat non alloti à prix mixtes : -Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des missions relatives au suivi d'exploitation de la concession telles que décrites dans le CCTP. -L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées concernant des prestations dont la réalisation n'est pas définie au CCTP (missions spécifiques, article 4 du CCTP), tout en restant dans l'objet du marché. Il pourra s'agir de missions d'expertises complémentaires ciblées sur des sujets techniques, économiques ou juridiques. Cette partie du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure: 9e4e9d21-be6c-4205-a8f5-95d1c87b4a7d
Identifiant interne: M23F0183
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 66171000 Services de conseils financiers, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec une partie forfaitaire d'un montant de 245 225,00 euro(s) Ht et une partie à prix unitaire sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché. Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le suivi de l'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole
Description: La présente consultation donnera lieu à un contrat non alloti à prix mixtes : -Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des missions relatives au suivi d'exploitation de la concession telles que décrites dans le CCTP. -L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées concernant des prestations dont la réalisation n'est pas définie au CCTP (missions spécifiques, article 4 du CCTP), tout en restant dans l'objet du marché. Il pourra s'agir de missions d'expertises complémentaires ciblées sur des sujets techniques, économiques ou juridiques. Cette partie du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1379893
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 66171000 Services de conseils financiers, 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Coût
Description: Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total de la Dpgf et du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 325 225,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES (Mandataire du groupement NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES / Cabinet RAVETTO Associés / FINANCE CONSULT)
Offre:
Identifiant de l’offre: NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES (Mandataire du groupement NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES / Cabinet RAVETTO Associés / FINANCE CONSULT)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 325 225,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24138
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le suivi de l'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole
Date de conclusion du marché: 26/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Pays: France
Point de contact: Le President
Adresse électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 379164
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES (Mandataire du groupement NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES / Cabinet RAVETTO Associés / FINANCE CONSULT)
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 222 cours Lafayette
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse électronique: sebastien.guenegou@naldeo.com
Téléphone: 0428000045
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 952385ca-f4ee-46d8-9f51-f12b218d0f29 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 16:05:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 294088-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024

 
 
C L A S S E    C P V
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse