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Date de publication : 02/03/2021
Date de péremption : 26/03/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
France

appel-offre

Service de location et maintenance de copieurs pour TELT en France et en Italie
Numéro de référence -
MS42

2021/S 42-105932  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 02/03/2021 S42 France-Le Bourget-du-Lac: Photocopieurs et matériel d'impression offset 2021/S 042-105932 Avis de marché - secteurs spéciaux Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Adresse postale: Savoie Technolac - bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - CS 90281 Ville: Le Bourget-du-Lac Code NUTS: FRK27 Savoie Code postal: 73375 Pays: France Point(s) de contact: Fonction contrats Courriel: fonction.contrats@telt-sas.com Téléphone: +33 479685650 Fax: +33 479685683 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.telt-sas.com Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://telt.achatpublic.com/accueil/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Service de location et maintenance de copieurs pour TELT en France et en Italie Numéro de référence: MS42
II.1.2) Code CPV principal 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset - JA01
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché public a pour objet la location, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la maintenance de copieurs pour les locaux de TELT en France et en Italie. Le détail des prestations est décrit dans le présent Cahier des charges (CC) - partie technique. Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un maximal fixé à 427 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Il est précisé qu'il s'agit d'une procédure adaptée ouverte.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 30121100 Photocopieurs 30121200 Matériel de photocopie 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK27 Savoie Code NUTS: ITC11 Torino Code NUTS: ITI43 Roma Lieu principal d'exécution:
- Le Bourget-du-Lac, Savoie (73) - France; - Modane, Savoie (73) - France; - Turin, Piémont - Italie; - Rome, Lazio - Italie.
II.2.4) Description des prestations:
La prestation concerne la location, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la maintenance et le retour des copieurs en fin de contrat.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux trans-européens): projet no 2014-EU-TM-0401-M.
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Pièces telles que mentionnées à l'article
   6. 1 du règlement de la consultation. Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir le document suivant rédigé en langue italienne, dûment rempli et signé: Le DURC (Document unique de régularité contributive).
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article
   6. 1 du règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article
   6. 1 du règlement de la consultation.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix sont unitaires et actualisables.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour le présent marché public, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 26/03/2021 Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, italien
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 29/03/2021 Heure locale: 09:30 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les dates et heures d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/ Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/ Le présent marché public est soumis: - aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret no 2017-432 du
   5. 4.2017 et applicable depuis le
   9. 4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants: CUP: C11J05000030001; CIG: Z2F306A974. Le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants. https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/ http://www.telt-sas.com/fr/statut-code
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: Boîte postale 1135 Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476422269 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont: - le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat; - le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: Boîte postale 1135 Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476422269 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
25/02/2021
 
 
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