Avis de marché - Avis n° 25-14725 du 07/02/2025
Département(s) de publication :
34
Annonce n°
25-14725
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Balaruc-Les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21340023700011
Ville : BALARUC-LES-BAINS
Code postal : 34540
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/03/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat d'une balayeuse pour la voirie communale
Code CPV principal - Descripteur principal : 34144431
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'acquisition d'un balayeuse pour assurer l'entretien et le nettoyage des espaces publics de la commune de Balaruc-les-Bains.
Les prestations comprennent :
- La fourniture et la livraison de la balayeuse
- La formation du personnel à la conduite et à l'entretien de la balayeuse
- La garantie légale de 2 ans
- Une révision complète de la balayeuse avant la fin de la garantie
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Technique Municipal 34540 - BALARUC-LES-BAINS
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement, les candidats déposent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Motif de non allotissement du pouvoir adjudicateur : Conformément à l'article L 2113-10 du Code de la commande publique, l'objet de ce marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025
