Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Lot 4 Assurance des risques statutaires du personnel

- MR Liffol : La MS transmise dans le complément d’informations est incohérente par rapport aux nb d'agents et la MS figurante sur les stats Yvelin
Ex pour 2018 : MS transmise de 1,6 M€ pour seulement 29 agents soit un salaire moyen de 58 k€ alors que le MS dans les stats assureurs est de 542 203 euros, soit 18.7 k€ par an
La MS transmise en complément concerne-t-elle uniquement les agents CNRACL ? Merci de nous transmettre la MS de 2016 à 2018 ainsi que le nb d'agents CNRACL

- CH de Dié : Les données transmises dans le complément d'infos sont incohérentes notamment pour la MS
MS dans l’AE = 33.7 M€ très différente de celle du compléments 51.5 M€ (PNM + PM) ; La MS et les éléments de sinistralités transmis en complément concernent-ils bien uniquement les agents CNRACL ? Dans le cas contraire Merci de nous communiquer la MS ainsi que le nb d'agents CNRACL de 2016 à 2018.

- CH de Gérardmer : Merci de nous transmettre le montant des FM 2017 et 2018 en année civile. Ceux communiqués sont en survenance et ne permettent pas de comparer par rapport aux stats des années antérieures qui sont en année civile.

- CH Lamarche : Merci de nous communiquer le nombre de jours Total d’arrêt en ATMP pour 2018.

- EHPAD Corcieux :
o La MS transmise dans le complément d’informations est incohérente par rapport à celle donnée dans stats et aux nb d’agents
Dans le complément la MS est de 1.2 M alors que dans les stats elle est de 571 k€. Merci à ce titre de nous transmettre le montant de la MS (de 2016 à 2018)
o Merci de nous confirmer les nb d'agents CNRACL de 2016 à 2018 car l'Effectif des 3 dernières que nous disposons n'est pas cohérent : dans les stats 2016= 26 ; 2017=40 et 2018=26

Cordialement

Bonjour,
la dernière mise à jour de l'RC date de 18/07/2019 or nous continuons de revoir la modification de la date limite sans aucun additif de la pièce en question dans le DCE.
Merci de joindre le RC modifié.
Cordialement.

Objet: Lot 4 "Assurance des risques statutaires du personnel"

Bonjour,
Pour le CH GERARDMER, les garanties demandées sont les suivantes: DC et AT avec une franchise de 15 jours fermes.
L'article 6 des Dispositions communes mentionne que "les franchises fixes sont supprimées pour tout arrêt supérieur à 60 jours continus". Le CH ne disposant pas de l'abrogation à ce jour, merci de nous confirmer l'application de cette dernière.

Cordialement

Bonjour
Pourriez vous mettre à notre disposition l'ensemble des statistiques DOMMAGES AUX BIENS LOT N°3 pour les établissements autres que le CH EPINAL ?
Cordialement

Bonjour,

Pourriez-vous nous envoyer les actes d'engagement des lots dommages aux biens et flotte automobile en version modifiable svp. Merci. Cordialement.

Bonjour,

Je vous transmets une demande complémentaire à savoir si la blanchisserie pour l'EHPAD de RAMBERVILLERS est bien à assurer car je n'ai pas trouvé l'information dans le questionnaire mais dans le rapport d'activité.

Si tel est le cas, j'aurais besoin de la superficie de la blanchisserie.

Bien cordialement

Bonjour,
Pouvez-vous préciser si la franchise de 300€ prévue sur le lot RESPONSABILITE CIVILE pour les établissements CH AVISON BRUYERES et MRI BRUYERES concerne la totalité des garanties, ou seulement la garantie des dommages matériels ?
Merci.
Cordialement,

Erratum sur la question du 16 juillet 2019 à 14 h 10

Cette question l'annule et la remplace

Bonjour,

En référence à la procédure en objet, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer la liste des véhicules assurés concernant les structures suivantes:
- CH AVISON BRUYERES
- EPHAD CORCIEUX
- MRI BRUYERES
En effet, sauf erreur de notre part, nous n'avons pas eu ces informations.
Vous en remerciant par avance,
Bien cordialement,

Bonjour,

En référence à la procédure en objet, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer la liste des véhicules assurés concernant les structures suivantes:
- CH AVISON BRUYERES
- EPHAD CORCIEUX
- EHPAD RAMBERVILLERS
En effet, sauf erreur de notre part, nous n'avons pas eu ces informations.
Vous en remerciant par avance,
Bien cordialement,

Bonjour,
Pouvez-vous nous communiquer la statistique des sinistres PROTECTION JURIDIQUE pour le GIREV de GOLBEY (période 2016 - 2019) ?
De plus, concernant le lot 1 : nous notons que le CH OUEST VOSGIEN et l'EHPAD SAINT SIMON n'apparaissent pas sur les documents OFFRE DE PRIX et ACTE D'ENGAGEMENT. Toutefois, les garanties RC et PJ sont demandées dans les questionnaires transmis pour ces 2 établissements.
Pouvez-vous nous indiquer si ces 2 établissements font partie du périmètre de la consultation sur ces risques?
Merci,
Cordialement.

Bonjour,

Faute d’informations fournies sur vos sinistres les candidats sont placés dans une situation parfaitement inégale, ce qui n’est pas compatible avec la procédure lancée.
Tous les établissements de santé doivent disposer d’informations sur leurs sinistres, notamment pour leur gestion quotidienne, et les communiquer dans le cadre d’un appel d’offres.
Si l'établissement n'a aucune information sur ses sinistres il convient qu'il en fasse la demande à son assureur actuel, qui lui a l'ensemble des informations nécessaires à la compréhension du risque et nécessaires à la tarification adaptée à l'établissement.
Nous vous remercions donc solliciter ces informations à l'assureur tenant sur les sinistres supérieur à 15K € et de les communiquer .
nous vous en remercions par avance.
Bien cordialement.

Bonjour,

En référence à la procédure en objet, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer concernant le CH Avison et le MRI Bruyères
- la liste des bâtiments composant les 2 structures.
Vous en remerciant par avance,
Bien cordialement,

Bonjour,

En référence à la procédure en objet, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer concernant l'EPHAD CEDRE BLEU:
- la liste des bâtiments composant la structure
Vous en remerciant par avance,
Bien cordialement,

Bonjour,

En référence à la procédure en objet, nous nous interrogeons sur la superficie à prendre en compte pour le CH EPINAL et le Girev, en effet, sauf erreur
- le CH Epinal représente 51 885m2
- le GIREV: 28 670m2
soit un total de 80 555m2 alors même que la superficie notée à l'acte d'engagement est de 80 655m2.
Vous en remerciant par avance,
Bien cordialement,

Bonjour,
En référence à la procédure en objet, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer concernant le GIREV:
- la liste des bâtiments composant la structure
- l'état de sinistralité des 3 dernières années concernant le DAB
Vous en remerciant par avance,
Bien cordialement

Bonjour,

Nous nous permettons de vous écrire car à ce jour, nos questions posées en date du 26/06/19 et du 05/07/19 restent sans réponse de votre part. Tout du moins, la réponse apportée à la question du 26/06 ne peut pas être satisfaisante au regard des informations demandées Pour rappel, voici la question :

En référence à la procédure en objet, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir le détail des dommages matériels et corporels SHAM (en responsabilité civile) sinistre par sinistre et mises à jour au 31/05/2019 pour les établissements listés ci-dessous :

• CH Epinal : depuis l’année 2009 jusqu’à l’année 2019 (statistique du 31/01/19)
• CH Avison Bruyères + MRI Bruyères + EHPAD Corcieux depuis l’année 2016 jusqu’à l’année 2019 (statistique s’arrêtant en 2015). Si pour Corcieux il n’y a pas eu de sinistre, merci de nous fournir l’attestation de non sinistralité
• CH Lamarche depuis l’année 2018 jusqu’à l’année 2019

Nous avons remarqué que vous nous avez fourni la statistique RC pour CH Ouest Vosgien mais la garantie ne semble pas demandée. Pouvez-vous nous confirmer que cette établissement ne doit pas être pris en compte ?

Nous vous remercions également de nous faire parvenir les rapports annuels d'activité de la CRUQ des 3 dernières années pour le CH d’Epinal

De plus, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir les informations complémentaires concernant les sinistres ci-dessous référencés :

CH Emile Durkheim
• Référence: 0470201607662 ; date de réclamation 12/09/16; cout global € 111 200
• Référence: 0470201805934 ; date de réclamation 31/07/18 ; cout global € 111 200
• Référence: 0470201203415 ; date de réclamation 13/04/12 ; cout global € 194 600
• Référence: 0470201502018 ; date de réclamation 06/03/15 ; cout global € 264 800
• Référence: 0470201506120 ; date de réclamation 10/07/15 ; cout global € 187 600
• Référence: 0470201602572 ; date de réclamation 21/03/16 ; cout global € 226 275
• Référence: 0470201704242 ; date de réclamation 11/05/17 ; cout global € 188 100
• Référence: 0470201609797 ; date de réclamation 14/11/16 ; cout global € 754 119
• Référence: 0470201203415 ; date de réclamation 13/04/12 ; cout global € 194 600
• Référence: 0470201203415 ; date de réclamation 13/04/12 ; cout global € 194 600

Pour chaque sinistre listés, vous voudrez bien nous indiquer dans le tableau fourni en date du 26/06/19:
• les circonstances de l'accident, service concerné, erreur de soins ou d'organisation ;
• les séquelles ;
• l’âge du patient et son sexe;
• le taux de DFP retenu ;
• la nécessité ou non d’une tierce personne ;
• le taux de perte de chance;
• l'état d'avancement du dossier et si vous en avez eu connaissance, les conclusions des rapports d'expertise (favorable/défavorable).

Ces éléments techniques sont indispensables pour nous permettre une étude sérieuse des risques encourus par votre établissement et pour pouvoir vous remettre une offre de prix satisfaisante et concurrentielle.

Je tiens à vous rappeler que les autres candidats, titulaires des précédents contrats, disposent de ces informations et bénéficieraient, dans le cas où nous ne disposerions pas de ces informations, d’un avantage évident non compatible avec le principe de traitement équitable des candidats à un appel d’offres.


En vous renvoyant à l’article 5 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, vous constaterez que sans ces informations, les conditions ne sont pas respectées pour être en conformité avec ce principe de traitement équitable des candidats à un appel d’offres.


Dans l'attente de vous lire et vous remerciant par avance, nous vous prions d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
NOR: EINM1600207D
Article 5

L'acheteur prend les mesures appropriées pour que la concurrence ne soit pas faussée par la participation à la procédure de passation du marché public d'un opérateur économique qui aurait eu accès, du fait de sa participation préalable directe ou indirecte à la préparation de cette procédure, à des informations ignorées des autres candidats ou soumissionnaires. Cet opérateur n'est exclu de la procédure de passation que lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens, conformément aux dispositions du 3° de l'article 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée

Bonjour,

En référence à la procédure en objet, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer concernant le CH d'épinal et le GIREV,
-Nous notons qu'il est souhaité une assurance pour un 1er risque de 5 millions d'euros en BDM. Néanmoins nous souhaitons connaître la valeur totale du matériel à assurer en BDM.
Le questionnaire fait référence à des annexes mais pour autant nous ne trouvons pas l'information.

Vous en remerciant par avance,
Bien cordialement,

Bonjour,

En consultant internet, nous avons pu constater qu'il y avait un nouvel hôpital en construction pour remplacer celui d'EPINAL, nous souhaitons savoir s'il s'agissait d'une reconstruction totale de cet hôpital et si celui existant serait fermé dès l'ouverture du nouveau ou continuerait à exister et sous quelle forme.
Le CH GOLBEY GIREV, l'EHPAD Notre Dame, l'EHAPD Le Cèdre Bleu seront-ils intégrés dans ces nouveaux locaux ?

Par ailleurs, merci de bien vouloir nous fournir les PV de commission de sécurité pour le CH VAL DU MADON + CH de LAMARCHE (car ils ne sont pas joint) ainsi qu'un PV de sécurité récent pour la maison de retraite de BRUYERES puisque le document fourni date de 2010.

Sur le questionnaire de l'EHPAD RAMBERVILLERS, il est indiqué qu'il y a une blanchisserie en gestion directe, merci de bien vouloir nous indiquer le tonnage traité sur 2018.

De même, merci de nous fournir les relevés de sinistralité pour :
- CH GIREV: au moins 3 années pleines + 2019
- CH VAL DU MADON: année 2016
- EHPAD RAMBERVILLERS: années 2016 et 2017

Enfin, nous remarquons que des documents ont été fournis (relevés de sinistralité et questionnaires) pour le CH VOSGIEN, pour l'EHPAD ST SIMON, le CH ST DIE et le CH GERARDMER; nous ne voyons pas le lien avec les 9 établissements pour lesquels nous devons établir une offre: merci de nous indiquer quel est ce lien.

Bien cordialement

Bonjour,

En référence au lot Statutaire n°4 voici ci-dessous un résumé des éléments demandés précédemment pour faciliter votre travail :

Nous vous prions de bien vouloir nous communiquer pour les comptes listés ci-dessous le montant des indemnités journalières réglées par années d’assurance :
• CH Lamarche – années 2016 à 2017
• CH Val de Madon – année 2016
• Avison Bruyère – années 2016 à 2018
• MRI Bruyères – années 2016 à 2018

Enfin, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer l’état statistique 2016-2017 résumant la sinistralité pour l’EHPAD de Rambervilliers. Le document fourni est un ligne par ligne et ne permet pas la lecture d’un résumé par année d’assurance comme pour les autres comptes. D’autant plus que le format PDF et sa qualité le rende inutilisable.

Cordialement ,

Bonjour,

Pour les comptes listés ci-dessous, merci de nous communiquer le nombre de décès ayant eu lieu et ce par année d’assurance :
• Saint-Dié
• Liffol

Enfin, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer l’état statistique 2016-2017 résumant la sinistralité pour l’EHPAD de Rambervilliers. Le document fourni est un ligne par ligne et ne permet pas la lecture d’un résumé par année d’assurance comme pour les autres comptes. D’autant plus que le format PDF et sa qualité le rende inutilisable.

En vous remerciant par avance.

Cordialement,


Cordialement,

Bonjour,

Je vous prie de ne pas tenir compte de cette partie de la question posée précédemment:
"En référence au lot Statutaire n°4, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer la pyramide des âges des agents devant être couverts et ce pour l’ensemble des comptes. Sauf erreur de notre part, ce document est absent du DCE pour l’intégralité des établissements."

D'autre part, nous vous prions d'indiquer en complément du nombre d'arrêt, le nombre de jours d'arrêt total par année d'assurance pour le compte listé ci-dessous:
- CH Saint-Dié

Cordialement

bonjour ,

sauf erreur de notre part , il n'a pas encore été publié la réponse à la question ci après" En référence à la procédure en objet, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir le détail des dommages matériels et corporels SHAM (en responsabilité civile) sinistre par sinistre et mises à jour au 31/05/2019 pour les établissements listés ci-dessous :

• CH Epinal : depuis l’année 2009 jusqu’à l’année 2019 (statistique du 31/01/19)
• CH Avison Bruyères + MRI Bruyères + EHPAD Corcieux depuis l’année 2016 jusqu’à l’année 2019 (statistique s’arrêtant en 2015). Si pour Corcieux il n’y a pas eu de sinistre, merci de nous fournir l’attestation de non sinistralité
• CH Lamarche depuis l’année 2018 jusqu’à l’année 2019

Nous avons remarqué que vous nous avez fourni la statistique RC pour CH Ouest Vosgien mais la garantie ne semble pas demandée. Pouvez-vous nous confirmer que cette établissement ne doit pas être pris en compte ?

Nous vous remercions également de nous faire parvenir les rapports annuels d'activité de la CRUQ des 3 dernières années pour le CH d’Epinal

De plus, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir les informations complémentaires concernant les sinistres ci-dessous référencés :

CH Emile Durkheim
• Référence: 0470201607662 ; date de réclamation 12/09/16; cout global € 111 200
• Référence: 0470201805934 ; date de réclamation 31/07/18 ; cout global € 111 200
• Référence: 0470201203415 ; date de réclamation 13/04/12 ; cout global € 194 600
• Référence: 0470201502018 ; date de réclamation 06/03/15 ; cout global € 264 800
• Référence: 0470201506120 ; date de réclamation 10/07/15 ; cout global € 187 600
• Référence: 0470201602572 ; date de réclamation 21/03/16 ; cout global € 226 275
• Référence: 0470201704242 ; date de réclamation 11/05/17 ; cout global € 188 100
• Référence: 0470201609797 ; date de réclamation 14/11/16 ; cout global € 754 119
• Référence: 0470201203415 ; date de réclamation 13/04/12 ; cout global € 194 600
• Référence: 0470201203415 ; date de réclamation 13/04/12 ; cout global € 194 600

Pour chaque sinistre listés, vous voudrez bien nous indiquer dans le tableau joint dans une question annexe:
• les circonstances de l'accident, service concerné, erreur de soins ou d'organisation ;
• les séquelles ;
• l’âge du patient et son sexe;
• le taux de DFP retenu ;
• la nécessité ou non d’une tierce personne ;
• le taux de perte de chance;
• l'état d'avancement du dossier et si vous en avez eu connaissance, les conclusions des rapports d'expertise (favorable/défavorable).
Ces éléments techniques sont indispensables pour nous permettre une étude sérieuse des risques encourus par votre établissement et pour pouvoir vous remettre une offre de prix satisfaisante et concurrentielle.

Dans l'attente de vous lire et vous remerciant par avance, nous vous prions d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées."
La seule réponse trouvée sur le lien wetransfer est l'attestation de non sinistralité de CORCIEUX.

Bien cordialement .

Bonjour,

En référence au lot Statutaire n°4, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer la pyramide des âges des agents devant être couverts et ce pour l’ensemble des comptes. Sauf erreur de notre part, ce document est absent du DCE pour l’intégralité des établissements.

De plus, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer pour les comptes listés ci-dessous le montant des indemnités journalières réglés par années d’assurance :
• CH Lamarche – années 2016 à 2017
• CH Ouest-Vosgien – années 2015 à 2018
• CH Val de Madon – année 2016

Dans l'attente de vous lire et vous remerciant par avance, nous vous prions d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Bonjour, merci de nous transmettre le parc pour le lot 3. Bien cordialement

Bonjour,
Concernant le lot 4 : Risques statutaires, pourriez vous :
- Préciser l'effectif, le montant de masse salariale ainsi que les montants des frais médicaux par année (2016, 2017 et 2018) pour le Centre Hospitalier de Saint Dié ?
- Nous indiquer les statistiques de sinistralité pour l'année 2018 pour le Centre Hospitalier Local de Lamarche ?
- Indiquer les montants des frais médicaux pour les années 2016 et 2017 pour l'EHPAD de Rambervillers ?

Nous vous en remercions par avance.
Bien cordialement.

Bonjour,

Pouvez-vous mettre à disposition sous Excel, le parc automobile
Merci d'avance
Cordialement,

Bonjour,

En référence à la procédure en objet, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir le détail des dommages matériels et corporels SHAM (en responsabilité civile) sinistre par sinistre et mises à jour au 31/05/2019 pour les établissements listés ci-dessous :

• CH Epinal : depuis l’année 2009 jusqu’à l’année 2019 (statistique du 31/01/19)
• CH Avison Bruyères + MRI Bruyères + EHPAD Corcieux depuis l’année 2016 jusqu’à l’année 2019 (statistique s’arrêtant en 2015). Si pour Corcieux il n’y a pas eu de sinistre, merci de nous fournir l’attestation de non sinistralité
• CH Lamarche depuis l’année 2018 jusqu’à l’année 2019

Nous avons remarqué que vous nous avez fourni la statistique RC pour CH Ouest Vosgien mais la garantie ne semble pas demandée. Pouvez-vous nous confirmer que cette établissement ne doit pas être pris en compte ?

Nous vous remercions également de nous faire parvenir les rapports annuels d'activité de la CRUQ des 3 dernières années pour le CH d’Epinal

De plus, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir les informations complémentaires concernant les sinistres ci-dessous référencés :

CH Emile Durkheim
• Référence: 0470201607662 ; date de réclamation 12/09/16; cout global € 111 200
• Référence: 0470201805934 ; date de réclamation 31/07/18 ; cout global € 111 200
• Référence: 0470201203415 ; date de réclamation 13/04/12 ; cout global € 194 600
• Référence: 0470201502018 ; date de réclamation 06/03/15 ; cout global € 264 800
• Référence: 0470201506120 ; date de réclamation 10/07/15 ; cout global € 187 600
• Référence: 0470201602572 ; date de réclamation 21/03/16 ; cout global € 226 275
• Référence: 0470201704242 ; date de réclamation 11/05/17 ; cout global € 188 100
• Référence: 0470201609797 ; date de réclamation 14/11/16 ; cout global € 754 119
• Référence: 0470201203415 ; date de réclamation 13/04/12 ; cout global € 194 600
• Référence: 0470201203415 ; date de réclamation 13/04/12 ; cout global € 194 600

Pour chaque sinistre listés, vous voudrez bien nous indiquer dans le tableau joint dans une question annexe:
• les circonstances de l'accident, service concerné, erreur de soins ou d'organisation ;
• les séquelles ;
• l’âge du patient et son sexe;
• le taux de DFP retenu ;
• la nécessité ou non d’une tierce personne ;
• le taux de perte de chance;
• l'état d'avancement du dossier et si vous en avez eu connaissance, les conclusions des rapports d'expertise (favorable/défavorable).
Ces éléments techniques sont indispensables pour nous permettre une étude sérieuse des risques encourus par votre établissement et pour pouvoir vous remettre une offre de prix satisfaisante et concurrentielle.

Dans l'attente de vous lire et vous remerciant par avance, nous vous prions d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Lot 4 : Assurance des risques statutaires du personnel

Les statistiques de l'EHPAD RAMBERVILLERS étant illisible, merci de nous en transmettre de nouvelles statistiques

Cordialement

Lot 4 : Assurance des risques statutaires du personnel

Bonjour, merci de nous indiquer :

CH OUEST VOSGIEN
La masse salariale pour les années 2015, 2016 et 2017 et nous transmettre les montants versés par exercice en AT (à savoir pour les années 2015 à 2018)

MR LIFFOL
La Masse salariale en 2016 et 2017

CH SAINT DIE
Le nb d’agents en 2016 2017 2018
Les montants versés en AT de 2016 à 2018 (IJ)
Le montant des frais médicaux versés par exercice (de 2016 à 2018)
Des décès sont-ils survenus depuis 2016 ? Si oui merci de nous indiquer le nb par exercice
La MS par exercice (de 2016 à 2018)

CH DE GERARDMER
Le nb d’agents en 2015 et 2016, absent sur les statistiques Breteuil
Des statistiques Breteuil à jour car nous disposons de statistiques arrêtées au 31/12/2016
La masse salariale en 2015 et 2016
Merci de nous confirmer si la collectivité souhaite être assuré en AT avec une franchise de 15 jours fermes ou sans franchise
Les statistiques Breteuil sont-elles en année civile ou de survenance

CH LAMARCHE
Le nb d’agents en 2018
La masse salariale 2016 2017 2018
Les montants versées en AT pour les années 2016 2017 2018

CH VAL DU MADON
Merci de nous transmettre des statistiques Pillot à jour car nous disposons de statistiques vu au 31/12/2018
Les statistiques Pillot sont-elles en année civile ou de survenance ?
Le nb d’agents en 2017 2018
La masse salariale en 2016 2017 2018
S’agissant de la garantie frais médicaux, nous observons un résultat négatif en 2017 est-ce normal ?

EHPAD CORCIEUX
La masse salariale en 2015 2016 et 2017

EHPAD LES GRES FLAMMES
Nous disposons des statistiques de la collectivité. Cette dernière n’étant pas dans la liste des 10 collectivités dont une proposition tarifaire est attendue, merci de nous confirmer si nous devons tenir compte de ces dernières.

EHPAD RAMBERVILLERS
Le nb d’agents en 2016 2017 2018
La masse salariale en 2016 2017 2018
Le nb de jours d’arrêt en 2018 (AT)
Le montant total versé en 2018 au titre de la prise en charge des frais médicaux
Le nb de décès ainsi que le montant versé à ce titre

bonjour, pourriez-vous nous adresser les documents techniques lot DAB (surfaces/PV de la commissions de sécurité/Statistiques sinistres.
merci

Bonjour,

Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser l'intégralité des statistiques assureurs pour l'intégralité des lots ( sur les 5 dernières années en RC, sur les 3 dernières années en PJ - DAB - PS).

Cordialement.