Appel d'offres : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX...

Appel d'offre

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX...

Emetteur : COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL (77)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 16/02/2023

Clôture : 20/03/2023

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Questions /
Réponses

Alerte : 11 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir BP24
77550 MOISSY-CRAMAYEL FR
Téléphone : 0164881500 ; Fax : 0164881525

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 16/02/2023 09:00:30
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 20/03/2023 12:00

Objet de la consultation

Nettoyage courant (quotidien) et spécifique (ponctuel) permettant d'assurer l'hygiène et la propreté dans divers bâtiments communaux (école, salle de sport, bureau)

Liste des lots

Lot : Nettoyage courant

Voir données essentilles

Prestations de nettoyage courant réalisées de façon régulière permettant d'assurer la propreté et l'hygiène de divers bâtiments communaux

Lot : Nettoyage spécifique

Voir données essentilles

gros nettoyage d'écoles élémentaires à l'issue de l'année scolaire / vitrerie / nettoyage des VMC et des système d'extraction d'air de cuisine / nettoyage de charpente et poutres intérieures apparentes / remise en état ponctuel de bâtiments communaux après travaux, incendie, vandalisme,…

Informations complémentaires

Lieu d'exécution

MOISSY-CRAMAYEL

Informations complémentaires

Ajouté le : 27/02/2023 15:47:00

Remplacement d'une pièce du DCE

LOT 1 :

Suite à la question d'un candidat, nous vous confirmons que les dénominations "APPS Noyer Perrot" et "centre de loisirs Noyer-Perrot" correspondent au même local.

Néanmoins et pour harmoniser les documents, une seule dénomination a été retenue : APPS Noyer-Perrot.

L'annexe C calendrier et le BPU ont été rectifiés en ce sens

Ajouté le : 27/02/2023 15:49:00

Remplacement d'une pièce du DCE

Même message que le précédent

Ajouté le : 27/02/2023 15:51:00

Rectification pièces du DCE

LOT 1

Après interrogation d'un candidat, nous vous informons avoir mis à jour l'annexe D estimation des consommables

Ajouté le : 27/02/2023 15:54:00

Complément au DCE

LOT 1

Dans le cadre de la reprise du personnel, vous trouverez les éléments relatifs à la masse salariale des agents actuellement affectés à l'exécution des prestations de nettoyage des locaux communaux

Ajouté le : 28/02/2023 16:52:00

information suite à demande de précisions concernant le DCE

Bonjour,

Suite à la demande d'un candidat, la collectivité vous transmet à toutes fins utiles, l'information su vante :

Ne pas tenir compte de l'avant dernier point de l'article 4.2 du réglement de consultation concernant le justificatif du respect de l'obligation d'économie d'énergie.

Le service des marchés

Ajouté le : 03/03/2023 14:59:00

Pièce complémentaire au DCE

Complétude du DCE suite à oubli des pièces relatives au nettoyage des extractions de cuisine et de VMC :

- détail des installations concernées

Le service des marchés

Ajouté le : 03/03/2023 15:01:00

Complément au DCE

Complétude du DCE suite à oubli des pièces relatives au nettoyage des extractions de cuisine et de VMC :

- BPU à compléter

Le service des marchés

Ajouté le : 03/03/2023 15:06:00

Remplacement d'une pièce du DCE

RC remplacé pour supprimer l'avant dernier point de l'article 4.2 du réglement de consultation concernant le justificatif du respect de l'obligation d'économie d'énergie.

Le service des marchés

Ajouté le : 10/03/2023 15:22:00

Remplacement d'une pièce du DCE

Mise en ligne de l'annexe C mise à jour

Ajouté le : 10/03/2023 16:27:00

Ajout pièces DCE

Suite à la question d'un candidat, ajout du plan du bureau service enfance

Cordialement

Ajouté le : 10/03/2023 16:41:00

Ajout pièces DCE

Suite à la question d'un candidat, ajout du plan du centre de loisirs GS Chanteloup

Cordialement

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille

Question posée le 14/03/2023 16:28:22

Bonjour,
En page 6 du CCTP vous demandez : les mesures proposées pour mettre en oeuvre la clause d’insertion.
Pouvez-vous nous indiquer à quel endroit du DCE se trouve la clause d'insertion ?
Par avance, merci.
Cdt

Réponse de l'organisme émetteur : 14/03/2023 17:04:55

Bonjour

Pour la clause d'insertion voir l'acte d'engagement article 16 : clauses sociales.

Cordialement

Question posée le 14/03/2023 14:29:49

Bonjour,

Nous n’avons pas eu de réponse à la question « Concernant les centres de loisirs, selon l’annexe C, nous intervenons toute l’année 5 jours/semaine, confirmez-vous cela ? » ; du 10/03/2023
Plus précisément les sites :
Centre de loisirs les Grès
Centre de loisirs de Chanteloup
Centre de loisirs de Lugny
Centre de loisirs 3-8 Jatteau
Centre de loisirs 9-12 Jatteau

Merci par avance de votre retour.

Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 14/03/2023 14:39:23

L'annexe C précise bien la fréquence d'intervention par semaine et le nombre de semaines d'intervention par an pour chaque local.

Cordialement

Question posée le 10/03/2023 14:46:27

Bonjour,

Sauf erreur de la part nous ne trouvons pas les plans des sites :
Centre de loisirs des Grès
Centre de loisirs de Chanteloup
Bureau service enfance

Concernant les centres de loisirs, selon l’annexe C, nous intervenons toute l’année 5 jours/semaine, confirmez-vous cela ?

Confirmez-vous que dans le BPU pour les prestations supplémentaires : nous devons le taux horaire dans « Coût horaire HT pour une prestation ponctuelle » par exemple 35 euros/h et donc le « Coût horaire HT pour une prestation annualisée » serait calculé de la sorte : 35 euros x 4 jours d’intervention/semaine x 36semaines.

Merci par avance pour votre retour.

Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 10/03/2023 15:20:10

Bonjour
pour le cout horaire :
Le coût horaire d'une prestation ponctuelle est celui pour la réalisation du nettoyage sur une durée inférieure à 1 mois comme précisé dans le paragraphe écrit sous le tableau.
Le coût horaire d'une prestation annualisée est donc celui pour du nettoyage sur une durée supérieure à 1 mois.
Dans les 2 cas il s'agit bien d'un coût horaire.

Les plans du centre de loisirs des grès sont intégrés dans celui du GS et sont dénommés CLS.

Nous mettrons en ligne, dans les meilleurs délais, les plans du centre de loisirs chanteloup et du bureau service enfance

Cordialement

Question posée le 09/03/2023 16:56:50

Bonjour, lot n°1 sauf erreur de notre part , nous ne trouvons pas le calendrier du centre de loisirs les marronniers dans l'annexe C ?

Réponse de l'organisme émetteur : 09/03/2023 17:14:04

Ces locaux seront à nettoyer tous les mercredi en période scolaire et tous les jours à chaques vacances scolaires.

L'annexe C sera complétée en ce sens et mis en ligne dès demain

Cordialement

Question posée le 09/03/2023 16:33:42

Bonjour, lot°1, dans le BPU PREST SUPPL nous ne trouvons pas les prestations correspondantes aux colonne C et D ? en se référant au typologie de locaux de l'annexe A , doit on prévoir toutes les prestations ? Quel est la différence entre le coût horaire pour une prestation ponctuelle et le coût horaire pour une prestation annualisée, est ce toujours le coût horaire d'une prestation ?

Réponse de l'organisme émetteur : 09/03/2023 17:04:37

La colonne B indique quelles sont les prestations attendues pour chaque typologie de locaux , un numéro = une prestation

Le coût horaire d'une prestation ponctuelle est celui pour la réalisation du nettoyage sur une durée inférieure à 12 mois comme précisé dans le paragraphe écrit sous le tableau.
Le coût horaire d'une prestation annualisée est donc celui pour du nettoyage sur une durée supérieure à 1 mois.
Dans les 2 cas il s'agit bien d'un coût horaire

Cordialement

Question posée le 09/03/2023 16:10:42

Bonjour, lot n°1: onglet BPU locaux définis, nous ne trouvons pas les prestations correspondantes aux colonne C et D ?

Réponse de l'organisme émetteur : 09/03/2023 16:24:28

Dans la colonne C vous devez indiquer le nombre d'heures réalisées par le responsable suivi site qui sera affecté à l'exécution du marché et dans la colonne D à celui des agents.

Cordialement

Question posée le 09/03/2023 16:01:03

Bonjour, dans le CCTP il est précisé que les consommables sanitaires sont fournit par la commune et dans le BPU Locaux définis vous demandez un prix pour les consommables ? doit-on fournir les consommables sanitaires (papier hygiénique, savon, essuies main) ?

Réponse de l'organisme émetteur : 09/03/2023 16:21:03

L'article 3.12 du CCTP - Consommables prévoit bien que les consommables pourront être fournis par la commune ou le titulaire et donc cela justifie la demande de prix dans le BPU

"Le titulaire se charge de mettre en place les consommables (essuie main, papier toilette et savon) qui seront fournis par la collectivité ou par lui même selon la commande passée.
Dans tous les cas, les sacs poubelles sont à fournir par le titulaire."

Question posée le 09/03/2023 15:46:53

Bonjour, lot n°1: a quoi correspond la colonne B du BPU PREST SUPPL ?

Réponse de l'organisme émetteur : 09/03/2023 15:56:08

Cela renvoie aux prestations à réaliser telles que définies à l'annexe A du CCTP : Type et fréquence des prestations.

Cordialement
Le service des marchés

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PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX...

Emetteur : COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL (77)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3840551)

Parution : 15/02/2023

Clôture : 20/03/2023

Département : 77 (Seine-et-Marne)	Date de parution : 15/02/2023	Date de péremption : 20/03/2023 12:00:00
Annee : 2023	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) : 21044
Nettoyage bâtiments communaux

Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-21044

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Ville de Moissy-Cramayel, 6, place du souvenir BP 24, 77550, moissy-cramayel, F, Téléphone : (+33) 1 64 88 15 00, Courriel : dst@ville-moissycramayel.fr , Fax : (+33) 1 64 88 15 25, Code NUTS : FR102
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.klekoon.com Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com/detail-consultation/86556/1
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com/detail-consultation/86556/1 au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
		La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
		Numéro de référence :
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 90911200
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Nettoyages courant (quotidien) et spécifique (ponctuel) permettant d'assurer l'hygiène et la propreté dans divers bâtiments communaux (école, salle de sport, bureau)
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 3 600 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Nettoyage courant
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 90911200
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 90919300
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR102
		Lieu principal d'exécution : Moissy-Cramayel 77550
II.2.4)		Description des prestations : Prestations de nettoyage courant réalisées de façon régulière permettant d'assurer la propreté et l'hygiène de divers bâtiments communaux
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 2 800 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est consenti pour une durée d'1 an à compter du 10.7.2023 renouvelable ensuite par période annuelle et par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Nettoyage spécifique
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 90911200
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 90911300
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 90919300
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR102
		Lieu principal d'exécution : Moissy-Cramayel
II.2.4)		Description des prestations : gros nettoyage d'écoles élémentaires à l'issue de l'année scolaire / vitrerie / nettoyage des VMC et des système d'extraction d'air de cuisine / nettoyage de charpente et poutres intérieures apparentes / remise en état ponctuel de bâtiments communaux après travaux, incendie, vandalisme.
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est consenti pour une durée d'1 an à compter du 10.7.2023 renouvelable ensuite par période annuelle et par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : cf. règlement de consultation
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		20 mars 2023 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 20 mars 2023 - 12:30
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il s'agit d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2027
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Visite de certains sites obligatoires organisée le 1et et le 8 mars 2023 dans les conditions prévues au RC
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale nº 8630, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivantsdu code de justice administrative;Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		13 février 2023

Mots déscripteurs

Nettoyage de locaux

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

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