1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Marché Public relatif à une Centrale d'achat pour la fourniture et l’installation de Systèmes de détection de franchissement de feux rouges et de contrôle de la vitesse instantanée sur le réseau routier wallon.
Description: Le marché a pour objet la fourniture et l’installation de Systèmes de détection de franchissement de feux rouges et de contrôle de la vitesse instantanée, ainsi que tout l’équipement nécessaire à leur bon fonctionnement, sur les routes de Wallonie.
Identifiant de la procédure: fa3ddea9-bbda-4cb3-bfd7-69767fb28235
Identifiant interne: MI-O8.03.03-24-2385
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34971000 Caméras de contrôle de la vitesse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Renvoyer au CSC pour le surplus dans la description
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.03.03-24-2385 - 1
Description: Le marché a pour objet la fourniture et l’installation de Systèmes de détection de franchissement de feux rouges et de contrôle de la vitesse instantanée, ainsi que tout l’équipement nécessaire à leur bon fonctionnement, sur les routes de Wallonie.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34971000 Caméras de contrôle de la vitesse
Options:
Description des options: Les commandes relatives à ce présent marché seront passées pendant une période de 36 mois à dater de la conclusion du marché. Ce marché est toutefois reconductible tacitement pour une période de 12 mois supplémentaire à défaut de préavis contraire adressé par le pouvoir adjudicateur, au plus tard deux mois avant l’échéance de la période initiale.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/05/2029
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Ce sont les bénéficiaires qui – une fois le marché attribué - passeront commandes en fonction de leur besoin et qui assureront la direction, le contrôle et le suivi de l’exécution de ces commandes (réceptions, paiements, application d’amendes, de pénalités, …).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 199 005,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une liste des prestations effectuées au cours des cinq dernières années dans un domaine similaire ou équivalent à l’objet du présent marché. Il joint à cette liste, pour chaque référence, une attestation de bonne exécution établie en utilisant le formulaire 4 bis du SPF Economie.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit attester de sa capacité financière et économique par une déclaration d’un chiffre d’affaires annuel minimum dans un domaine similaire ou équivalent à l’objet du présent marché de 500.000,00 €. Conformément à l’article 67, 2° de l’ARP, le chiffre d’affaires minimum doit être atteint pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de comparaison des offres (40 points/100)
Description: Montant de comparaison des offres (Pondération : 40 points/100)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Test en milieu réel du matériel proposé (Pondération : 15 points/100)
Description: Test en milieu réel du matériel proposé (Pondération : 15 points/100)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Fourniture du logiciel de gestion (Pondération : 10 points/100)
Description: Fourniture du logiciel de gestion (Pondération : 10 points/100)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique (Pondération : 35 points/100)
Description: Qualité technique (Pondération : 35 points/100)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Valeur fixe (total): 100
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2025
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Lieu: Boulevard du Nord 8 5000 Namur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service public de wallonie
Organisation qui traite les offres: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6336
Département: SPW-O8.03.03 - Direction des Systèmes de transports intelligents
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81772764
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0576512f-cb0d-4086-8d6c-c4f03c010c8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/01/2025 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 17819-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
